Le gouvernement a mis son projet de loi logement à l’ordre du jour du Sénat. Ce dernier l’examinera du 17 au 19 juin, avant un vote solennel le 25 juin.

Ce projet de loi comprend notamment tout un pan sur le logement abordable, visant à développer l’offre de logements intermédiaires.

Logement intermédiaire : entre encouragements et inquiétudes

Afin d’atteindre l’objectif de 30 000 nouveaux logements intermédiaires d’ici 2027, le ministre Guillaume Kasbarian souhaite notamment assouplir la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour permettre aux communes déficitaires en logements sociaux de pouvoir intégrer les logements intermédiaires dans leur production.

Pour certains, il s’agit d’une bonne manière de loger la classe moyenne et favoriser la mixité sociale.

« Face à la crise immobilière actuelle et à la difficulté pour les ménages d’accéder à la propriété, il est plus que jamais nécessaire aujourd’hui de relancer la production de logements abordables, avant tout sociaux mais aussi intermédiaires pour permettre à tous de se loger dans des conditions dignes et financièrement soutenables, tout en permettant la relance du parcours résidentiel », estiment ainsi la fédération des ESH et Procivis.

L’assouplissement de la loi SRU inquiète en revanche la gauche et les associations de locataires HLM. Mais ce qui les inquiète plus encore, ce sont certaines dispositions de ce projet de loi, qui prévoit de durcir les règles contre les locataires du parc social qui dépasseraient les plafonds de ressources maximum. D’après le ministre chargé du Logement, 200 000 locataires seraient aujourd’hui « au-dessus » de ces plafonds.

Alors que 2,6 millions de personnes attendent un logement social en France, le ministre souhaiterait que ces locataires plus aisés paient systématiquement un « surloyer », et que ceux dépassant ce plafond de 20 % soient expulsés de leur logement HLM (au lieu de 50 % actuellement).

Claire Lemonnier
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