Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire présentait, le 24 avril, un plan visant à simplifier le quotidien des entreprises, notamment en réduisant la « paperasse », très chronophage, surtout pour les TPE et PME.

« La demande globale, c’est moins de paperasse. Un chef d’entreprise peut passer jusqu’à 8 heures de sa semaine dans la paperasse alors qu’il est là pour créer des emplois, pour créer de la prospérité pour son entreprise », a notamment rappelé Bruno Le Maire sur France 2.

Selon le dernier baromètre ArtiSanté, cette charge administrative serait d’ailleurs à l’origine de stress pour 42 % des chefs d’entreprises artisanales du bâtiment.

« Sur une journée de travail, j’ai bien une demi-journée qui va être liée à la partie administrative », témoigne ainsi Catherine Guerniou, PDG de La Fenêtrière, au micro de France Inter. La dirigeante de ce fabricant de menuiseries comprenant 13 salariés regrette que les annonces sur la simplification ne soient souvent qu’un « mirage ».

GME, RGE, dématérialisation… de nombreuses mesures saluées

À l’issue de la présentation du plan de simplification en conseil des ministres, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) s’est tout de même réjouie des annonces, et notamment celles visant àfaciliter les groupements momentanés d’entreprises (GME), et à simplifier les modalités d’accès et de renouvellement du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), aujourd’hui trop souvent délaissé par les artisans.

Parmi les autres mesures saluées par la CAPEB : la simplification de la déclaration sociale des travailleurs indépendants, la dématérialisation des dossiers pour simplifier les demandes de qualification, ou encore la création d'un devis-type pour les rénovations aidées. Avec le test PME, le gouvernement envisage également de faire tester les futures normes aux moyennes entreprises, avant leur application sur l'ensemble des entreprises.

Côté marchés publics, la CAPEB s’est félicitée de la fiabilisation du décompte des délais de paiement des acheteurs publics, la possibilité de candidater avec uniquement le Siret, la création d’un coffre-fort électronique, et des conditions d’avances sur travaux et de retenus de garantie, jugées « favorables à la trésorerie des petites entreprises ».

« Nous sommes satisfaits qu’un grand nombre de nos propositions aient été reprises dans le plan du gouvernement. Néanmoins, la CAPEB restera vigilante sur la mise en œuvre effective de ces dispositions dans les meilleurs délais. Particulièrement en ce qui concerne le RGE et les GME. Sur ce dernier point, nous souhaitons que sa traduction législative intervienne rapidement afin que les GME soient opérationnels sans tarder, et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique mais aussi, a minima, pour les travaux d’adaptabilité et d’accessibilité des logements à l’heure où le maintien à domicile devient un enjeu sociétal majeur », a notamment réagi Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.

Avant d’entrer en vigueur, le texte doit maintenant être examiné au Sénat le 3 juin.

Claire Lemonnier
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