La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), alertent sur l’explosion des signalements liés à la rénovation énergétique.

En 2022, la DGCCRF a reçu 10 000 signalements, un chiffre qui a grimpé à 23 000 en 2023, pour atteindre 30 000 dès le premiers mois de 2024. Du côté de l’Anah, en charge de la gestion des aides MaPrimeRénov’, environ 1 000 signalements ont été recensés pour l’année 2023.

L’usurpation d’identité au cœur des fraudes

Une augmentation qui coïncide avec l’instauration du dispositif MaPrimeRénov’, selon Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, qui souligne que « les signalements ne font qu’augmenter depuis 2020, au moment où l’aide publique MaPrimeRénov’ a été mise en place ». Parmi les principales menaces identifiées, l’usurpation d’identité arrive en tête.

En effet, les fraudeurs profitent de la simplicité de la démarche de demande d’aides pour subtiliser les informations personnelles des ménages et soumettre des dossiers frauduleux. Il suffit de disposer des données d’identité d’une personne et d’un devis de travaux pour lancer une procédure.

Ainsi, Valérie Mancret-Taylor rappelle l’importance de « ne jamais communiquer d’informations personnelles ou fiscales par téléphone, sur internet ou à des artisans non identifiés ».

L’identifiant fiscal, le relevé d’identité bancaire (RIB) ou le numéro de carte d’identité figurent parmi les informations les plus sensibles. Elles peuvent être utilisées par les fraudeurs pour créer des dossiers fictifs. Les simulateurs en ligne, qui demandent ce genre données pour évaluer les aides auxquelles un ménage peut prétendre, sont également à surveiller.

Le démarchage illégal, un problème récurrent ?

Parallèlement à ces fraudes à l’usurpation d’identité, le démarche illégal dans le secteur de la rénovation énergétique continue de poser problème. En effet, la DGCCRF signale que ce type de démarchage représente 80 % des signalements reçus.

Malgré l’interdiction stricte du démarchage dans ce secteur, certaines entreprises n’hésitent pas à contourner la loi pour abuser de la confiance des particuliers. En 2023, la DGCCRF a contrôlé environ 8000 établissements, parmi lesquels 50 % ont montré des pratiques irrégulières.

Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, précise que « les sanctions varient selon la gravité des infractions : de l’avertissement pour les cas mineurs aux poursuites pénales pour les pratiques les plus dommageables, telles que les tromperies sur l’identité des entreprises ou la nature des travaux proposés ».

En janvier dernier, des peines de prison allant jusqu’à quatre ans ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Limoges pour une vaste affaire de fraude.

Marie Gérald

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