- de manière transitoire jusqu'au 1er avril 2009, les organismes ayant des agents expérimentés peuvent réaliser des contrôles à condition qu'ils justifient de leurs compétences et qu'ils se déclarent auprès de la commission d'examen des autorisations ;

- à partir du 1er avril 2009, seuls les essais de perméabilité à l'air réalisés par des personnes autorisées par la commission ad hoc permettront de vérifier la conformité du bâtiment au référentiel BBC-Effinergie.

Avec l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste de déperditions par renouvellement d'air représente une part de plus en plus importante dans le bilan de chauffage. De plus, un logement collectif, une maison, un bâtiment qui n'est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l'air et du confort des occupants, ainsi qu'une augmentation des risques de condensation. Une bonne étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment permet d'assurer convenablement, le transfert des flux d'air des pièces principales vers les pièces de service, prévues par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion de l'air.

La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de l'enveloppe du bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l'étanchéité à l'air. Dans le cadre des exigences de la marque EFFINERGIE, calées sur le Label national Bâtiment Basse Consommation, il semble important que la mesure de perméabilité à l'air du bâtiment soit valorisée et obligatoire pour la délivrance de ce label. Les mesures de perméabilité n'ont pas pour unique objet de sanctionner mais plus d'accompagner le processus pédagogique nécessaire à valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques.

Dans le cadre de la délivrance de la marque EFFINERGIE, la mesure de perméabilité à l'air et des débits de ventilation dans les logements est obligatoire.La mesure de la perméabilité n'est pas obligatoire dans le tertiaire. Les principes de mesure et les règles d'échantillonnage ont été définies par le club perméabilité piloté par la DGUHC (MEDAAT).