Dès octobre 2021, à l'occasion du Sommet de la Construction, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) proposait plusieurs mesures, parmi lesquelles le lancement d'un plan de financement pour le logement « vert ». « Le Grenelle de l’environnement date d’il y a quinze ans. Il est grand temps de remettre sur pied un plan massif de financement en faveur du logement vert », estimait la FFB.

Un PTZ élargi et renforcé

Autre mesure-phare : un prêt à taux zéro (PTZ) « élargi et redimensionné ». « Le rabotage de la quotité de prêts à taux zéro accordés pour l’acquisition d’une maison hors zone urbaine n’a pas conduit les ménages à renoncer à leur projet. Ils ont tout simplement choisi de s’éloigner, pour bénéficier d’un foncier moins onéreux », soulignait en effet la FFB.

Il faut dire que depuis la crise sanitaire, les Français sont nombreux à vouloir une maison avec un bout de jardin. 

Ainsi, le Pôle Habitat FFB, qui regroupe les constructeurs, demande pour sa part le rétablissement du PTZ à 40 % « sans discrimination territoriale ».

Parmi les autres mesures financières avancées : la création d'un crédit d'impôt de 15 % sur les 5 premières annuités d'emprunt pour aider les logements neufs, afin d'aider les ménages à faire face aux surcoûts engendrés par l'entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).

Ces surcoûts, estimés entre 5 et 10 %, devraient s'ajouter aux pénuries et hausses de prix des matériaux, accentuées par la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le ministre de l'Économie a d'ailleurs annoncé plusieurs mesures dans le cadre du plan de résilience économique, dont des clauses de révision des prix pour les marchés publics, et le gel des pénalités de retard.

« Avec cette guerre en Ukraine, les augmentations de prix par exemple sur l'acier – qui avait déjà pris 90 % de plus en 2021 – ont augmenté de près de 50 % début 2022, donc on voit que ce dérapage des prix est totalement incontrôlé. Nous, dans la plupart des cas, sauf à négociation directe avec nos clients, on ne peut pas répercuter ce prix sur la facture finale. Aujourd'hui on tient parce qu'on a de l'activité et des carnets de commandes plutôt remplis – ça c'est une chose positive – mais on sent poindre un décrochage des entreprises et entrepreneurs, qui vont se dire « quitte à perdre de l'argent, il vaut mieux que j'arrête mon activité, ou certains chantiers », c'est ce qui risque de se produire », alerte Olivier Salleron, président de la FFB, qui réclame notamment la prise en charge de l'activité partielle en cas de pénuries de matériaux et d'arrêt de chantiers, et la prolongation des Prêt Garantis par l'État (PGE) déjà signés.

Une demande unanime en faveur de la simplification des procédures

Souvent en contradiction, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), s'accordent pour une fois sur un point : elles demandent une simplification administrative et normative pour lever les freins à la construction et à la rénovation.

Si la FFB milite notamment pour une simplification des normes et procédures d'urbanisme, et pour l'expérimentation d'un permis « déclaratif », visant à alléger le dispositif dans les zones où il existe déjà une opération d'aménagement, la CAPEB demande de son côté une simplification de la qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE), et du dispositif des « Certificats d'Économies d'Énergie » (CEE) –  au centre de l'attention ces dernières semaines en raison d'une baisse des primes et d'un effondrement des travaux d'isolation.

« Que ce soit pour la qualification Reconnu Garant de l’Environnement, qui permet au particulier de faire appel à un professionnel du secteur du bâtiment labellisé « RGE » afin de bénéficier des aides de l’État, ou pour le dispositif des CEE, aide complémentaire apportée aux ménages pour leurs travaux de rénovation énergétique, les procédures sont devenues d’une incroyable complexité », estime Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.

« Quand un chef d'entreprise artisanale a trois salariés et doit à la fois remplir le dossier RGE, CEE, accessibilité Handibat, répondre aux clients, vérifier que le matériel est au juste prix et bien livré à telle date, c'est un quotidien assez stressant », abonde-t-il.

Il appelle également à une stabilisation des aides financières, pour laisser le temps aux particuliers de se les approprier : « La stabilité des dispositifs notamment fiscaux reste une priorité. En ce sens, la CAPEB demande que les règles, en matière fiscale, soient fixées une fois pour toute, il en est ainsi, notamment, de l’Éco-PTZ et du PTZ accession qui ne doivent pas constamment évoluer au gré des lois de Finances ».

La TVA à 5,5 % pour tous les travaux

Mais s'il ne devait retenir qu'une proposition-phare, le président de la CAPEB penche en priorité en faveur du rétablissement de la TVA à taux réduit à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique.

En matière de rénovation énergétique, Jean-Christophe Repon se réjouit de la dynamique autour de MaPrimeRénov' – avec près de 650 000 dossiers financés en 2021 – mais se méfie de la création d'un statut d'Accompagnateur Rénov'. Il craint en effet que ce dernier ne soit tenté d'organiser le marché à la place des entreprises artisanales du bâtiment.

« On est très vigilants sur l'Accompagnateur Rénov' qui devra rester à sa juste place, c'est-à-dire qu'il devra être en capacité de donner aux particuliers la visibilité de l'offre mais pas aller au-delà de la prescription, qui est le rôle de l'artisan, de l'entreprise ou de l'architecte », souligne-t-il.

La menace des surcoûts

Concernant la RE2020, la Capeb s'inquiète également de surcoûts : « Il est encore trop tôt pour avoir des remontées terrain mais la RE2020 va à coup sûr augmenter le prix du logement neuf », estime Jean-Christophe Repon.

Interrogé sur les pénuries et hausses de prix, il constate que la situation ne s'est pas calmée : « En février 2021, le ministre Bruno Le Maire nous avait dit que c'était une problématique conjoncturelle de sortie de crise, et qu'on allait en sortir rapidement, mais plus d'un an après force est de constater qu'on n'est plus dans le conjoncturel, mais qu'on commence à entrer dans le structurel », commente-t-il.

Propos recueillis par Claire Lemonnier
Photo de une : Jean-Christophe Repon et Olivier Salleron