La convention tripartite CDC – Action Logement – Etat, signée le 5 juin dernier, lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération (PHB 2.0).

Elle vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fond propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.

« Le PHB 2.0 apporte une ressource significative pour les organismes de logement social qui s’engagement pour l’investissement et la modernisation du secteur », note Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie.

Les acteurs du logement social pourront bénéficier de l’offre par le biais d’une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires – Prêts jusqu’au 10 juillet. Tous – ESH, OPH, SEM, Coopératives – sur tout le territoire y compris Outre-Mer, peuvent être éligibles à ces nouveaux prêts.

Une offre pour construire plus

Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans comportent deux phases d’amortissement distinctes :
- Une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total ;
- Une seconde phase d ‘amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60%.

« Avec la signature de cette convention, Action Logement donne accès à des conditions de financement exceptionnelles et démontre ainsi sa volonté d’accompagner l’effort de production de nouveaux logements au cœur des territoires », souligne Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe.

Les 2 mds d’euros seront débloqués en trois temps. Une première souscription de 700 millions d’euros ouverte dès aujourd’hui. Elle vise à accompagner la construction neuve sur agréments 2018. Deux autres tranches sont ensuite prévues en 2019 (700 M€) puis en 2020 (600 M€), pouvant donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions.

En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts. L’entité amplifie ainsi son action au service du logement des salariés et accompagne dans le même temps, les organismes HLM dans leurs programmes d’investissement.

R.C
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