Décidément, les partenariats public-privé ne convainquent plus ! Ce mardi, la Cour des comptes européenne a présenté un rapport remettant en doute les avantages de ces opérations. Rappelons qu’en 2015, l’Internationale des services publics avaient déjà estimé que les PPP étaient coûteux et néfastes pour les services, l’environnement et les travailleurs.

Plus récemment, plusieurs organisations syndicales dont la Capeb se sont opposées à la décision de Valérie Pécresse de recourir aux PPP pour la construction ou reconstruction de trois lycées franciliens. Dans une lettre adressée à la présidente de la région Ile-de-France, les signataires mettaient en garde « sur le surcoût » auquel serait exposé le contribuable et rappelaient que la mise en concurrence se trouverait « réduite à un petit nombre de majors du BTP pouvant seuls prétendre à de tels marchés ».

Une concurrence mise à mal

Dans son rapport, la Cour des comptes européenne relève que les PPP « ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ». En cause, « un manque de clarté des politiques et des stratégies, des analyses inappropriées, la comptabilisation des PPP hors bilan et une répartition déséquilibrée des risques ».

Pour arriver à cette conclusion, la Cour des comptes européenne a audité 12 PPP cofinancés par l’UE en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne dans les domaines du transport routier et des technologies de l’information et des communications. Coût total, 9,6 milliards d’euros dont 2,2 milliards fournis par l’Union européenne.

« Globalement, les auditeurs ont constaté que les PPP ont permis aux pouvoirs publics d’acquérir de grandes infrastructures au moyen d’une procédure unique, mais que ces partenariats ont accru le risque de concurrence insuffisante, ce qui a affaibli la position de négociation des pouvoirs adjudicateurs », indique un communiqué.

Un manque d’efficacité

Le rapport souligne ensuite que la majorité des PPP audités se sont montrés inefficaces : sept des neuf projets achevés ont accusé des retards allant jusqu’à 52 mois et ont connu une forte augmentation des coûts.

« Des fonds publics supplémentaires d’un montant de près de 1,5 milliard d’euros ont été nécessaires à l’achèvement des cinq autoroutes auditées en Grèce et en Espagne. L’UE a fourni quelque 30% de ce montant », a déclaré Oskar Herics, membre de la Cour des comptes européenne et responsable du rapport. « Ces dépenses ont été inefficaces dans la mesure où les avantages économiques potentiels n’ont pas été obtenus ».

Des recommandations adressées aux Etats membres

Les auditeurs ont ainsi formulé une série de recommandations à la Commission et aux Etats Membres :

- Ne pas promouvoir un recours accru et généralisé aux PPP tant que les problèmes relevés n’auront pas été résolus ;
- Atténuer l’impact financier des retards et de la renégociation de la part des coûts des PPP supportée par le partenaire public ;
- Fonder le choix du PPP sur des analyses comparatives solides de la meilleure option en matière de marchés publics ;
- Veiller à disposer de la capacité administrative nécessaire et définir des politiques et stratégies claires dans le domaine des PPP afin de réussir la mise en œuvre des PPP soutenus par l’UE ;
- Améliorer le cadre de l’UE afin d’augmenter l’efficacité des projets en PPP, de manière à ce que le choix de cette option soit justifié par des considérations en matière d’optimisation des ressources.

R.C
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