Loin d’être épargnée par le projet de réforme des retraites, l’UNAPL avait prévenu des répercussions drastiques qu’elle pouvait avoir sur la profession libérale dans un premier communiqué. L’UNSFA, membre fondateur du Conseil, avait notamment déclaré : « la disparition à terme des régimes complémentaires des libéraux entraînerait de graves difficultés dans la gestion et le rôle social des retraites actuelles et futures des architectes ».

Encore loin d’être gagné, l’UNAPL poursuit plus que jamais son combat. Jeudi dernier, l’Union s’est réunie et a rédigé une motion à l’attention du Gouvernement. Elle est revenue sur le « manque de clarté » du projet de loi, jugé comme « inacceptable » pour les professions libérales. Les Réductions de futures pensions ou encore la majoration des cotisations, sont autant de répercussions qui ont poussé le Conseil dans la rédaction des propositions.

Les quatre impératifs de l’UNSFA

L’UNSFA vient de révéler le contenu de la motion. Les professions libérales interpellent le Gouvernement en lui faisant part de quatre conditions impératives à suivre, dans ce projet de loi :

• 1re condition : permettre aux caisses de retraite professionnelles d’instaurer un dispositif obligatoire de retraite complémentaire offrant aux professions qui le souhaitent de conserver le niveau actuel de leur revenu de remplacement ;
• 2e condition : clarifier et inscrire dans la loi le taux de l’abattement a minima d’un tiers de l’assiette pour le calcul des cotisations tel qu’obtenu du Gouvernement par l’UNAPL avec l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;
• 3e condition : garantir dans la future loi de réforme le sort des réserves, lesquelles ne pourront en aucun cas être reversées à un pot commun, mais devront être fléchées à l’usage exclusif des professions qui les ont constituées et qui pourront les utiliser souverainement notamment à des fins sociales ;
• 4e condition : inscrire dans la loi une représentation spécifiquedes professions libérales, dans la structure de tête de la future gouvernance du régime universel et la création d’un Conseil de la protection sociale des professions libérales.

Le Conseil prévient qu’en cas de manquement à ces impératifs dans les prochains jours, un appel à la mobilisation générale sera lancé à l’intention de tous les professionnels libéraux.

D.T

Photo de Une: ©UNSFA