L’UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé, le 29 juin dernier, deux accords nationaux de branche. Le premier consiste en la mise en œuvre d’un contrat de chantier ou d’opération, comme permis par les ordonnances réformant le code du travail.

Il doit contribuer à l’attractivité du secteur et de ses métiers à l’égard de certains publics ciblés et répondre aux attentes des chefs d’entreprise et des salariés dans le cadre d’un rapport renouvelé au travail et à la mobilité.

En quoi consiste le contrat de chantier ? Il est un contrat qui peut se terminer une fois un chantier achevé. Selon le document consulté par l’AFP, l’accord distingue les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 1 000 salariés et celles comptant plus de 1 000 salariés. Dans le premier cas, le nombre de contrats de chantier ne pourra dépasser « plus de 10% » de l’effectif, dans le second cas « plus de 5% ». Le texte stipule aussi que la durée minimale « ne peut être inférieure à six mois » et fixe les modalités d'une indemnité spéciale de licenciement, variable en fonction de la durée du contrat.

Ce premier accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à partir de son entrée en vigueur. Au terme de cette expérimentation, un bilan sera effectué en vue d’envisager les conditions de prolongation de cet accord, indique l’UIMM.

L’AFP indique que la CGT Métallurgie, premier syndicat de la branche, la plus importante en France avec 1,4 million de salariés, n’a pas signé les accords. Le syndicat, dont la délégation a émis un « avis défavorable », arrêtera sa décision définitive ce jeudi, à l'issue d'une consultation de ses adhérents.

Son secrétaire général Frédéric Sanchez avait protesté en mars contre l'inscription « unilatérale » à l'agenda social par l'UIMM d'une négociation sur le contrat de chantier, s'élevant contre ce « Graal pour le patronat ».

Développer l’emploi

Le second accord, conclu pour une durée indéterminée, réduit la durée du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire successifs sur un même poste. Il vise à « lever les freins à l’emploi » et doit permettre aux salariés « d’enrichir leur expérience professionnel dans le secteur industriel ».

Une lettre paritaire a également été signée : elle encourage les entreprises de la branche à ouvrir des négociations sur l’organisation du dialogue social préalablement à la négociation du protocole d’accord préfectoral. Elle reflète « la conviction portée par l’UIMM de veiller à la mise en place d’un dialogue social de qualité ».

La métallurgie est « la première branche à se saisir de ces dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail », souligne l’UIMM.

Son délégué général, Hubert Mongon, déclare : « La signature de ces deux nouveaux accords et d’une lettre paritaire par l’UIMM et la majorité des organisations syndicales illustre une nouvelle fois la capacité de notre branche à prendre ses responsabilités pour construire un cadre social adapté aux besoins et aux attentes des entreprises et des salariés de notre secteur, grâce à un dialogue social constructif ».

R.C
Photo de une : ©Fotolia