Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un fléau qui touche plus de 10 millions de maisons individuelles en France, et autant de ménages.

Avec le dérèglement climatique, ce phénomène - lié à l’alternance des fortes de pluie et des périodes de sécheresse - risque de croître dans les années à venir. Parallèlement, les coûts d’indemnisation devraient quant à eux exploser pour les assureurs.

Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), le RGA est le deuxième risque le plus coûteux derrière les inondations. Ces coûts ont atteint un niveau record de 3 milliards d’euros en 2022 – année de forte sécheresse.

Pour mieux encadrer les expertises, un décret a été publié au Journal officiel. Ce dernier définit les critères de compétence et d’indépendance des experts chargés de déterminer les causes et d’évaluer les dégâts immobiliers causés par la sécheresse.

Des experts qui doivent être indépendants et transparents

Le décret précise que les experts « doivent accomplir leur mission avec conscience, objectivité et impartialité ». Ils doivent ainsi n'avoir aucun lien salarial, capitalistique ou de dépendance économique avec une entreprise d'assurance intéressée « de nature à porter atteinte à leur indépendance », « fixer la rémunération de leur prestation d'expertise selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires » et « n'avoir aucun lien d'affaires avec les entreprises missionnées dans le cadre de la réalisation des travaux», mentionne le texte.

Ce décret, qui va réglementer l'expertise en assurance sécheresse, répond à la « volonté de transparence, d'indépendance et de rapidité », explique Jean-Vincent Raymondis, vice-président de la Fédération des sociétés d'expertise (FSE), qui regroupe 95 % des effectifs de l'expertise en assurance, soit environ 10 000 personnes.

L’entreprise d’assurance doit de son côté vérifier que l’expert possède un diplôme ainsi qu’une expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment, du génie civil ou de la géotechnique.

Enfin, l’expert dispose de 4 mois pour transmettre à l’assureur un rapport intermédiaire donnant sa conclusion définitive sur l'ouverture du droit à la garantie. D’après le vice-président de la FSE, ce délai de 4 mois permettrait de « conserver la possibilité de réaliser des investigations pour effectivement aboutir à des solutions de réparation pertinentes ».

Claire Lemonnier (avec AFP)
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