Le projet de loi déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale « prévoit que l'on ne puisse s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures et construction existantes », rappelle-t-elle. « Si pareille démarche est souhaitable pour une large partie du parc immobilier, elle ne peut s'appliquer systématiquement et uniformément au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments ».

Les associations de sauvegarde du patrimoine convaincantes

« En portant atteinte au patrimoine, la loi sur la transition énergétique serait préjudiciable à l'économie touristique de notre pays, pourtant génératrice d'emplois et de revenus », souligne la commission qui « s'est montrée particulièrement sensible aux arguments des associations de sauvegarde du patrimoine ».

Sur proposition de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime), la commission s'est ainsi saisie pour avis du texte. Elle a désigné comme rapporteure pour avis la sénatrice Françoise Férat (UDI-UC, Marne) qui commencera son travail d'auditions début 2015.

Réduction de la part du nucléaire

Selon le projet de loi de « transition énergétique pour la croissance verte », la part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 % à 50 % à l'horizon 2025, comme promis par le candidat François Hollande.

Parmi les autres objectifs figure la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Les députés y ont ajouté un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation en 2030, conformément au paquet énergie-climat 2030.

A. LG (avec AFP)
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