La transition énergétique passe par la simplification. Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter plusieurs mesures en faveur de la simplification de la vie des entreprises. Des simplifications qui profitent notamment aux filières des énergies renouvelables.

En effet, l'article 18 de la loi autorise le gouvernement à créer par ordonnance une décision unique, valable sur le domaine public maritime jusqu’aux 12 milles marins, pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer, les liaisons électriques intérieures à ces installations et les postes de livraison d’électricité qui leur sont associés, ainsi que pour les ouvrages de raccordement au réseau public de ces installations de production d’énergie renouvelable en mer.

« Cette disposition constitue un progrès notable pour la filière en matière de simplification des procédures. En effet, elle facilitera l'instruction des demandes d'autorisation et réduira les risques de contentieux en limitant le nombre d’autorisations susceptibles de faire l’objet d’un recours », explique le SER qui rappelle que cette mesure répond ainsi à une demande formulée depuis juillet 2013 par ses services.

Vers une mise en oeuvre rapide ?

D’autres articles concernent également les énergies renouvelables, à l’instar de l’article 20, qui autorise les préfets à poursuivre, jusqu’à leur terme, l’instruction les demandes d’autorisation unique déposées pendant la durée de l’expérimentation, en continuant à appliquer pour ces demandes les procédures expérimentales au-delà de la période de 3 ans. Cette mesure concerne les filières éolienne, méthanisation et hydroélectricité.

« Avec ces nouvelles mesures adoptées hier par le Parlement, le choc de simplification appelé de ses vœux par le Président de la République bénéficie directement au domaine des énergies renouvelables, confronté à des procédures administratives lourdes .(...)Il reste à mettre en œuvre au plus vite ces dispositions par voie d’ordonnance et de décret, afin que les projets en cours – à commencer par ceux du premier appel d’offres éolien en mer – puissent en bénéficier », conclut Jean-Louis Bal, président du SER.

C.T
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