La proposition de loi, émise par la majorité présidentielle, avait été adoptée en première lecture le jeudi 19 janvier à l’Assemblée nationale.

Quatre semaines plus tard, le texte visant à simplifier le financement des travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments publics entre en examen, ce jeudi 16 février, au Sénat.

Le « tiers financement » des projets au coeur des débats 

Mesure phare du projet de loi : l’expérimentation pendant cinq ans du « tiers financement ». Modifiant le code de la commande publique, ce tiers financement permettrait à un tiers, public comme privé, d’investir dans la rénovation du bâtiment public. L’avance et les intérêts investis seraient remboursés par l’État ou la collectivité, dès livraison des travaux.

« L’objectif est d'avancer sur le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments avec un double objectif, celui de réduire notre consommation d'énergie et nos émissions de gaz à effet de serre », avait de nouveau défendu l’entourage de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ce mardi 14 février durant un point presse. Le ministère semble espérer de réelles avancées sur le mécanisme lors des discussions au Sénat.

Il faut dire que l’urgence se prononce, alors que les bâtiments publics de l’État et des collectivités (écoles, universités, hôpitaux, administrations, équipements sportifs et culturels, etc.) représentent 76 % de la consommation énergétique des communes. Au delà de ces tensions renforcées par la crise énergétique, les bâtiments publics représentent 30 % des gaz à effet de serre émis par le bâtiment. 

Cependant, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi avaient soulevé des inquiétudes. Côté La France Insoumise, on craint tantôt un « sérieux risque de surendettement » des collectivités et des « pratiques corruptives » par le recours aux financeurs privés. Une députée MoDem a quant à elle misé sur la carte méfiance, en évoquant les emprunts toxiques qui ont failli ruiner de nombreuses collectivités et plomber l'État après la crise financière de 2008.

Le ministère a tenu cependant à réaffirmer ce mardi que la dette redoutée serait « clairement inscrite dans les comptes », et « utile et rentable ». Les économies d'énergie réalisées par les travaux auraient un effet de lissage sur les dits financements publics utilisés pour rembourser les investisseurs. 

Reste à savoir si le discours convaincra les sénateurs. Si c’est le cas, le mécanisme, qui concernerait 400 millions de m2 de bâtiments publics, serait opérationnel  « à l’été » selon le ministère.  Il complèterait ainsi l’enveloppe de financements supplémentaire annoncée début septembre par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.