Logements sociaux et nouvelle offre locative

Dans son projet de loi de finances 2014, le gouvernement donne la part belle à la construction et à la rénovation des logements. Pour soutenir l'effort de production et de construire 150 000 logements sociaux par an, les aides s'élèveront en 2014 à plus de 1,4 milliards d'euros. Les aides à la pierre de l’État et la contribution d'Action logement (950  M€ d’équivalent subvention grâce à l’emprunt d’1 Md€/an sur trois ans signé le 24 septembre 2013 lors du Congrès de l’USH), seront complétées par un taux de TVA abaissé à 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 7% en 2013), qui doit permettre de financer 22 500 logements supplémentaires. Les opérations d'accession sociale à la propriété, situées à moins de 300 mètres des secteurs en rénovation urbaine, bénéficieront aussi de ce taux réduit.

Le Gouvernement a également choisi de fixer la TVA à 10% pour soutenir la construction de logements intermédiaires à loyers maîtrisés et destinés à des ménages sous plafond de ressources. Ces logements bénéficieront également d’une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties. « L’objectif est de permettre par cette nouvelle offre locative de fluidifier les parcours résidentiels du parc social vers un parc privé renouvelé et adapté aux besoins des classes moyennes » précise le communiqué du ministère du logement. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, entré en vigueur en cours d’année dernière, est reconduit dans les mêmes conditions.

Baisse de la TVA et primes aux ménages

Comme l'a annoncé le Président de la République le 20 septembre 2013, en ouverture de la deuxième Conférence environnementale, tous les travaux de rénovation énergétique des logements du parc privés bénéficieront également, en 2014, d'un taux de TVA abaissé à 5%. Ce taux de TVA à 5% sera étendu aux principaux travaux de rénovation des logements sociaux. Pour la rénovation énergétique du parc social, les bailleurs pourront, en plus, bénéficier de l'écoprêt logement social (éco-PLS), dont le taux a été réduit à 1% (et même à 0,5% pour les prêts contractés jusqu'au 1er février 2014). Le projet de loi prévoit aussi l'instauration de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment et création d’un mécanisme de réaction rapide en cas de risque de fraude.

Au total, une enveloppe de 1,13Md€ est mobilisée pour 2014, en faveur des économies d'énergie et du pouvoir d'achat. L’Agence nationale de l'habitat (Anah) voit ses crédits dédiés à la lutte contre la précarité énergétique significativement renforcés. Leur montant s’élève à 171 M€ (+40% par rapport à 2013). Le programme Investissements d’avenir est massivement mobilisé pour financer la prime exceptionnelle de 3000 € dédiée aux ménages les plus modestes (120 M€) et la prime de 1350 euros dont peuvent bénéficier les classes moyennes (70 M€). Deux tiers des Français sont éligibles à l’une ou l’autre de ces primes.

Eco-conditionnalité et simplification du CIDD

L’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), distribué par les établissements de crédit, est reconduit et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est réformé selon deux axes. La simplification du CIDD, pour améliorer sa lisibilité, notamment en alignant ses critères avec les autres aides et en proposant un taux unique pour les rénovations lourdes de 25% et un autre pour les rénovations intermédiaires de 15%. Et le recentrage du dispositif sur les rénovations lourdes (au moins deux opérations de rénovation) pour une meilleure efficacité, tout en réservant les travaux intermédiaires (une opération) aux ménages les plus modestes.

A noter qu'au 1er juillet 2014, l’éco-PTZ et le CIDD seront soumis au principe d’éco-conditionnalité : seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant les critères de qualification et de qualité seront éligibles aux dispositifs. Les bailleurs sociaux pourront quant à eux mobiliser l’éco-PLS.

Soutien à l'innovation écologique

Une enveloppe de 410 millions d’euros de crédits supplémentaires inscrits sur le nouveau programme Investissements d’avenir permettra de promouvoir l’innovation pour la transition écologique et énergétique. 75 millions d’euros iront soutenir des projets de « territoires à énergie positive ». Les quartiers de la politique de la ville bénéficieront pour leur part de 335 millions d’euros via un appel à projets qui permettra de soutenir les investissements les plus porteurs d’excellence environnementale.

Par ailleurs, le secteur du bâtiment durable bénéficiera de moyens visant à financer l’adaptation du secteur aux défis de la transition écologique et énergétique et de soutenir les filières non industrialisées du bâtiment durable comme celle des matériaux bio-sourcés de la construction par exemple. Enfin, le Premier ministre l’avait annoncé en juillet dernier : plus de 6 Md€ seront « éco-conditionnés » de façon à sélectionner, parmi les projets qui ne sont pas des investissements directs en faveur de la transition énergétique et écologique, ceux qui minimisent leur impact sur l’environnement.

Bruno Poulard