Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle
❑ Equipements de protection individuelle : rappel des obligations de l'employeur et des salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (Code du travail, art. L. 4121-1). Dans le Bâtiment, ces mesures visent notamment à mettre à disposition des salariés les équipements de protection individuelle appropriés à leur activité et adaptés à leurs conditions de travail : casques, chaussures de sécurité, gants, bouchons d'oreilles en cas d'exposition au bruit, masques ou lunettes de protection, vêtements de travail (chauds et imperméables par exemple), système d'arrêt de chute en cas de travail en hauteur, appareil de protection respiratoire, etc. Ces équipements doivent être entretenus, réparés ou remplacés si nécessaire par vous. Enfin, et surtout, ils doivent être utilisés par les salariés de manière effective, systématique et conforme aux règles d'utilisation que vous leur avez données. Pour vous aider à former vos salariés au port des EPI (choisir le formateur, définir le programme, etc.) les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP illustrée ». Dans le cadre de leur propre obligation de sécurité, il est de la responsabilité des salariés d'appliquer les consignes de sécurité et de porter les équipements de protection qui leur sont mis à disposition (Code du Travail, art. L. 4122-1). A défaut, ils s'exposent à des sanctions disciplinaires pouvant, selon les circonstances, aller jusqu'au licenciement pour faute grave. | ||
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| ❑ Equipements de protection individuelle : licenciement du salarié refusant de les porter Vous ne devez en aucun cas tolérer qu'un salarié ne porte pas ou n'utilise pas les équipements de protection qui lui sont fournis. Face à un salarié récalcitrant, une procédure disciplinaire peut donc être engagée. Les juges ont ainsi validé en juin dernier le licenciement pour faute grave d'une chef d'équipe ayant refusé, à plusieurs reprises et malgré les mises en garde de l'employeur, de porter les équipements de protection individuelle. Dans cette affaire, la salariée était en outre tenue, de par ses fonctions, d'exemplarité vis à vis des autres salariés. | ||
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De même, le licenciement pour faute grave a été admis concernant :
Cet article est extrait des Editions Tissot :Licenciement d'un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle. | ||
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