Se dirige-t-on enfin vers l’adoption d’une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb ? On en prend visiblement le chemin puisque les sénateurs et les députés, réunis le 28 octobre en commission mixte paritaire, sont parvenus à une version commune d’une proposition de loi allant en ce sens. Une avancée majeure, qui constitue la dernière étape avant son adoption définitive au Parlement.

« C’est une victoire sur un sujet que l’on porte depuis longtemps », a salué lundi soir devant la presse Iñaki Echaniz (PS), au côté de sa collègue Annaïg Le Meur (Renaissance). Le Sénat devrait adopter le texte le 5 novembre et l’Assemblée le 7 novembre.

Des avancées majeures en terme de fiscalité

Les sept sénateurs et sept députés qui composaient cette CMP ont œuvrés à réconcilier la copie du Sénat et celle de l’Assemblée. Sur l’un des principaux points de discorde qu’est la fiscalité, actuellement plus favorable à la location touristique de courte durée qu’à la location nue de longue durée, les députés ont obtenu un demi-succès.

L’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes devrait descendre de 71 à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 000 euros. Pour les meublés de tourisme non classés, l'abattement devrait passer de 50 à 30 % - comme pour la location nue -, avec un plafond à 15 000 euros.

« Une belle avancée », comme le souligne Mme Le Meur, même si son objectif est bien de parvenir à un alignement des taux. « Tout l’objectif maintenant est de porter le nu à un niveau plus élevé, soit 50 %, comme cela a été adopté à l’Assemblée nationale » la semaine dernière dans le cadre de l’examen du budget, « soit 40 % », comme les sénateurs s’y sont engagés.

Par ailleurs, les sénateurs ont accepté d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée aux touristes de passage.

DPE : les nouveaux meublés de tourisme soumis au calendrier ordinaire

La question de l’obligation du diagnostic de performance énergétique (DPE) a également été au cœur de désaccords entre le Sénat et l’Assemblée. Les nouveaux meublés de tourisme seront soumis au calendrier ordinaire, le « stock » obtenant un délai de dix ans, au lieu de cinq, pour parvenir à l’étiquette énergétique D, soit la version du Sénat. « Il y a eu un lobby de la montagne et de la mer extrêmement présent sur l’ensemble du texte », a observé M. Echaniz.

Le texte de la CMP entérine d’autres évolutions plus consensuelles entre députés et sénateurs, visant à octroyer un plus grand pouvoir de régulation aux maires, comme aux copropriétés.

Interrogée par l’AFP, la députée LFI Aurélie Trouvé a regretté que l’Assemblée ait fait l’essentiel des efforts et que le compromis proposé par les députés pour l’abattement des meublés classés, à 40 %, ait été écarté par le Sénat.

Un texte qui, logiquement, divise

Au lendemain de l'adoption de ce texte, la nouvelle n'a pas été accueillie aussi chaleureusement par le groupe Airbnb que par les hôteliers. Le géant américain a déploré cette proposition de loi dans une déclaration transmise à l'AFP : « Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. Bien que nous n'anticipons pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles ».

De son côté, Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih, première organisation patronale du secteur, s'est félicitée d'une telle avancée pour le secteur : « Les parlementaire et le gouvernement ont saisi l'urgence de la situation en réunissant la commission mixte paritaire rapidement. Ce texte constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie », a-t-elle salué dans un communiqué.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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