Un comité interministériel s’est réuni ce mardi 21 février. L'objectif de cette rencontre ? Faire le point sur les dispositifs déployés par le gouvernement en faveur de l’habitat inclusif, à destination des personnes âgées, ou en situation de handicap.

« 1 885 projets ont déjà été lancés, au bénéfice de plus de [18 070 personnes], et nous allons permettre de poursuivre cette dynamique en ouvrant la possibilité aux porteurs de projet d’élargir leurs financements, en ouvrant le financement très social des logements à l’habitat inclusif, et de poursuivre les démarches en faveur de la simplification et de l’accélération de ces projets », rapporte Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et membre du comité interministériel.

À horizon 2025, 70 millions d’euros annuels consacrés à l’AVP

Parmi les mesures phares de l’habitat inclusif abordées, on retrouve bien évidemment l’aide à la vie partagée (AVP). Ce dispositif, annoncé en janvier 2021 par Sophie Cluzel, à l’époque secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021. 

Il a pour vocation de financer des programmes d’animation et la coordination au sein des habitats inclusifs. Les dépenses sont assurées à hauteur de 80 % par l’État, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et à 20 % par les départements. Selon les dernières estimations, le budget du CNSA s’élèverait à 70 millions d’euros de financement annuel des projets, à l’horizon 2025.

L’ambition de Geneviève Darrieussecq, actuelle ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, est claire : « lutter contre les chemins de vie tout tracés qui s’imposeraient aux personnes handicapées. Il y a donc un enjeu à mettre à disposition des personnes concernées différentes possibilités, en particulier dans le choix de leur lieu de vie et des personnes avec lesquelles elles souhaitent vivre ».

« Il importe aussi de faire de l’habitat inclusif une réponse sociale, au plus proche des besoins, dans la logique du Conseil national de la refondation pour le logement », soutient le gouvernement avant de poursuivre : « L’année 2021 avait déjà permis de flécher des logements sociaux rénovés ou existants vers l’habitat inclusif. L’année 2023 sera l’occasion de créer des habitats inclusifs très sociaux (PLAI), au bénéfice des personnes âgées ou handicapées les plus modestes. Les préfets seront également sensibilisés au développement de cette forme d’habitat ».

La quasi-totalité des départements engagés dans l’habitat inclusif en 2022

« L’habitat inclusif, c’est plus qu’une alternative à l’établissement médico-social et au domicile « ordinaire », c’est une autre manière de vivre ensemble, mais aussi d’habiter un bourg, un quartier, un territoire », défend de son côté Jean-Christophe Combe. Pour le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, les sujets qui s’en dégagent « résonnent profondément avec nos travaux menés dans le cadre du Conseil national de la refondation « Bien vieillir », qui portent une autre vision du vieillissement ».

Si fin 2021, 30 départements étaient engagés dans le développement de l’habitat inclusif, ils sont la quasi-totalité en 2022. Ces derniers ont formalisé une programmation pluriannuelle de financement des projets d’habitats inclusifs, dans le cadre des Conférences des financeurs.

Devraient être impliqués les territoires ruraux et moins denses, où la Caisse des dépôts notait récemment une forte mobilité résidentielle des séniors. « Dans les territoires ruraux, et en particulier dans les petites villes, près d’un habitant sur quatre a plus de 65 ans, contre un sur cinq dans le reste de la population », confirme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et à la Ruralité.

« C’est pourquoi nous avons chargé l’Agence nationale de la cohésion des territoires de mener des expérimentations sur ce sujet dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD). 63 projets d’habitat inclusif en faveur du bien vieillir dans les petites villes ont été accompagnés au cours de l’année passée, en lien avec la CNSA et [la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU)] », abonde l’intéressée. 

Au-delà de cette démarche « Bien vieillir dans les Petites villes de demain », les collectivités et élus sont davantage impliqués dans l’habitat inclusif par la loi 3DS, qui incite à une coordination du conseil départemental et une planification des intercommunalités. 

L’enjeu d’adapter le logement à la vieillesse et à la perte d’autonomie est de taille, dans un contexte où le Haut-commissariat au Plan préconisait, début février, plus de résidences séniors d’ici 2050.