La ministre du Logement s’est félicitée de la publication de l’arrêté « bonus de constructibilité » qui « contribuera au dynamisme de toute la filière de la construction durable ».

Son entrée en vigueur fixe les paramètres pour la construction de bâtiments Bepos et bas-carbone, permettant ainsi le « démarrage opérationnel de l’expérimentation sur la future réglementation environnementale ».

Accélérer l’expérimentation nationale du label énergie-carbone

Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, Emmanuelle Cosse va installer avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), un comité de pilotage le 17 novembre prochain.

Il aura pour mission d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020 pour ainsi évaluer le « juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre ».

Le CSCEE organisera, ce même 17 novembre le colloque « Réussir collectivement le défi de la future réglementation : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone » rassemblant l’ensemble de la filière construction, une inititiave saluée par la ministre du Logement.

Emmanuelle Cosse s'est également félicitée de la forte mobilisation des acteurs de la construction. « La voie de cette mobilisation avait été ouverte lors du Congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier », rappelle le ministère du Logement, avec la signature par l’USH et l’Etat de la Charte d’engagement pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone.

A travers cette charte, les bailleurs sociaux contribueront de façon « concrète et significative à l’expérimentation environnementale et aux objectifs du Gouvernement », pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment, conclut le ministère.

R.C
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