En première instance, le 22 octobre 2003 à Grasse, les trois hommes avaient été condamnés à des amendes avec sursis.

A partir de cinq permis de construire accordés en septembre 1998 et le 1er février 1989, ils avaient construit sur la Corniche d'Or, site de protection du patrimoine, où les constructions sont limitées, neuf bâtiments de 121 logements, six villas, une maison de gardiens et une piscine sur une surface autorisée de 14.000 m³. Selon la justice, un bâtiment avait outrepassé la surface autorisée de 1.070 m³ et un autre de 206,63 m³.

La cour a déclaré illégaux la totalité des mètres carrés mais "compte tenu du fait que les immeubles en infraction ont été vendus", elle "n'a pas estimé devoir, comme l'a requis le ministère public, ordonner la démolition" ou la mise en conformité.