Annulation du 1er partenariat public-privé pour un collège.
Le Conseil général du Loiret a fait appel de la décision du tribunal administratif d'Orléans d'annuler le premier partenariat public-privé (PPP) signé en France pour la construction et l'entretien d'un collège, a annoncé mercredi la collectivité.
La décision contestée avait été adoptée en 2005 par le département pour la réalisation du collège de Villemandeur, près de Montargis, en faisant valoir l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux.
La décision contestée avait été adoptée en 2005 par le département pour la réalisation du collège de Villemandeur, près de Montargis, en faisant valoir l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux.
"Le recours à un PPP a permis d'accélérer les démarches administratives. Le collège a été construit en urgence pour parer à une situation provisoire", liée aux difficultés d'un autre collège accueillant 900 élèves alors qu'il avait été construit pour n'en accueillir que 600, explique le conseil général.
Dans son jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif estime au contraire que la situation ne présentait pas "un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat".
Le Conseil général, où la droite est majoritaire, rappelle que cette procédure a permis de "raccourcir de deux ans la réalisation du collège", achevé à la rentrée 2007 pour accueillir 450 élèves, et de bénéficier "d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique". Son coût, qui comprend la construction et la gestion du collège pour dix ans, se monte à 21,7 millions d'euros, dont 13,3 millions d'euros de travaux. Le recours avait été déposé par un contribuable et le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment.
