La suppression du taux réduit de fiscalité sur l’utilisation du gazole non routier (GNR) est un sujet qui fait débat depuis plus d’un an. Initialement prévue dans la loi de finances pour 2019, la mesure avait été abandonnée fin 2018 à la grande satisfaction des fédérations professionnelles qui prévenaient des conséquences désastreuses « qu’elle aurait entrainée sur les entreprises du secteur » : une hausse de 750 millions d’euros de taxe dans le BTP, « dont 700 millions pour le seul secteur des TP, soit l’équivalent de la totalité de la marge nette des TP ».

La mesure sera bien vite revenue sur le tapis puisqu’elle fait partie des propositions inscrites dans le projet de loi de Finances pour 2020. Les exonérations sur le GNR seront en effet progressivement supprimées. 

« Nous ne pouvons que regretter fortement la suppression du GNR même si le dispositif présenté aujourd’hui est moins catastrophique que la suppression du jour au lendemain prévue, il y a un an », souligne Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Il ajoute : « Les négociations avec les pouvoirs publics ainsi que la forte mobilisation des TP ont ainsi permis d’aboutir à une limitation de l’impact à 160 millions d’euros en 2020, loin des 700 millions d’euros d’impact initialement programmés par le Gouvernement ».

Des mesures de compensation

La FNTP rappelle en effet que le secteur a longuement échangé avec le Gouvernement pour que la mesure soit déployée progressivement.  « Les aménagements et les mesures de compensation obtenus par la Fédération nationale des travaux publics » sont les « fruits d’un an de combat ». Ils seront d’ailleurs présentés ce mercredi 2 octobre aux entrepreneurs de travaux publics par Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à l’occasion d’un déplacement à Toulouse.

La suppression du GNR sera ainsi organisée en trois temps et ce afin que les entreprises puissent « anticiper au mieux les conséquences de la suppression du GNR » : une première suppression de l’avantage fiscal de 45% au 1^er juillet 2020, puis de 75% au 1^er janvier 2021 et de 100% au 1^er janvier 2022.

Deux mesures d’accompagnement devraient être mises en place : la mise en place d’un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR ; et l’intégration d’une clause générale de révision des prix pour tous les contrats en cours lorsqu’ils ne comportent pas de clause de révision.

Sont également prévues quatre mesures de compensation :

• Élargissement de la liste des dépenses éligibles au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à tous les travaux d’entretien de réseaux, pour soutenir les dépenses d’entretien des collectivités locales ;
• Relèvement de 5% à 10% minimum du montant des avances pour les PME sur les marchés publics locaux des collectivités locales et EPCI, dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros ;
• Diminution de la retenue de garantie de 5 à 3%, dans des conditions qui restent néanmoins à définir ;
• Renforcement des contrôles sur les agriculteurs qui utiliseraient leur GNR à d’autres fins qu’agricoles.

Des mesures qui restent décevantes

Bien sûr, la FNTP estime que les mesures sont « loin d’être satisfaisantes ». Les entreprises de travaux publics s’inquiètent notamment du « risque de distorsion de concurrence dans les territoires ».

Elle prévient les maîtres d’ouvrage sur les conséquences d’une telle mesure dans un secteur qui enregistre d’importants retards dus à une décennie « de sous-investissement et de sous-entretien ».

Quant à l’investissement en infrastructures, la FNTP appelle les collectivités à maintenir la cadence. Ces investissements sont garants « du développement économique, de la cohésion territoriale et de la qualité de vie au quotidien des citoyens : mobilité, accès aux services, transition écologique, numérique, alimentation en eau et en énergie… ».

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock