La lettre ouverte adressée au Chef de l’État est un appel à l’action. Alors que le projet de loi Climat & Résilience est en discussion, les signataires estiment nécessaire de « changer d’échelle ». « Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le fait que sans obligation de rénovation, la transition climatique est vouée à l’échec ».

Ils indiquent ainsi avoir travaillé « ensemble » sur un mécanisme « innovant » qui puisse non seulement permettre aux Français d’accéder à des logements « sains, économes en énergie et confortables sans perte de pouvoir d’achat » mais aussi envoyer « un signal fort aux acteurs de la rénovation pour qu’ils structurent leurs offres ».

Rendre la rénovation obligatoire

Ce qu’ils proposent : une « obligation conditionnelle de rénovation performante », une démarche qui n’est en aucun cas une punition, « mais au contraire une opportunité pour les Français », avancent-ils.

Les signataires expliquent s’être appuyés sur des retours d’expériences « réussies » de rénovations performantes menées sur les territoires grâce à « des entreprises formées, des montages financiers pertinents et des contrôles systématiques de la qualité des travaux ». Atteindre le niveau BBC « est à la portée de la plupart des bâtiments, et en particulier à court terme des logements les plus énergivores qui sont les plus rentables à rénover dès aujourd’hui ».

Ils appellent à une mise en place du mécanisme au 1^er janvier 2024. L’idée est d’imposer des travaux seulement et seulement si le ménage dispose d’offres techniques « pertinentes de travaux » et d’une proposition financière permettant de préfinancer les travaux, de « préserver ou d’améliorer son pouvoir d’achat tout en maîtrisant sa trésorerie ». Une obligation qui s’élargira à mesure que les entreprises du bâtiment et du secteur financier proposeront des offres « plus pertinentes accentuant ainsi la dynamique territoriale de rénovation performante ».

Une telle démarche implique d’inscrire dans la loi une définition « adéquate » de la rénovation performante. Les signataires précisent : un bâtiment rénové performant est un bâtiment atteignant le niveau BBC rénovation ou équivalent (classe énergétique A ou B). C’est un bâtiment qui offre plus de confort acoustique, plus de confort d’été, une meilleure qualité de l’air intérieur. Et qui voit sa valeur immobilière augmenter, et sa facture énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre s’effondrer. S’agissant d’une maison classe F ou G, une rénovation performante permet de diviser par 4 à 8 les factures de chauffage, conduisant ainsi « à un nouveau modèle économique et, pour le ménage, à une sortie pérenne de la précarité énergétique ».

Des audits et des contrôles qualité

Pour que le mécanisme fonctionne, les signataires préconisent que cette obligation soit accompagnée et contrôlée par un audit « avant et après travaux ». Comme proposé par le rapport Sichel, ils recommandent que les acquéreurs de maisons de classes F et G soient « systématiquement » accompagnés pour choisir les offres techniques et financières « les plus pertinentes ». Et que la démarche soit mise en œuvre dans les copropriétés quelle que soit leur classe énergétique, lors de « faits générateurs » comme le ravalement de façade, en prévoyant le provisionnement d’un fonds de travaux.

« La démarche que nous vous proposons est pragmatique, progressive et acceptable socialement (…). Elle génère un gain de pouvoir d’achat pour les ménages et des perspectives d’emplois locaux, tout en étant économe en fonds publics », des fonds aujourd’hui « gaspillés » disent-ils du fait des gestes de travaux « dispersés et non coordonnées ».

Pour que le France devienne « la championne de la rénovation énergétique performante des logements », les signataires attendent d’Emmanuel Macron qu’il lance cette dynamique. « Serez-vous celui qui inscrira la rénovation performante des logements dans le quotidien des Français ? Pour le climat, pour la justice sociale, ne repoussez pas encore cette décision (…). Nous sommes prêts à mettre nos énergies en commun pour relever ensemble ce défi ».

Rose Colombel
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