PLF 2020 : un mécanisme de « suramortissement » pour les loueurs de matériels de BTP ?
Mis en place en 2015 via la loi Macron, le mécanisme de suramortissement refait surface dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Le dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction fiscale « exceptionnelle » en matière d’investissement.
Il est notamment prévu que les entreprises du BTP en bénéficient pour l’achat d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au gazole non routier, une mesure proposée pour compenser la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le GNR.
Dans un communiqué, la fédération DLR demande à ce que le mécanisme soit étendu aux entreprises de location de matériels de BTP qui investissent chaque année près d’1,7 milliards d’euros pour répondre aux besoins de leurs clients. Adopté par le Sénat, l’amendement souhaité va maintenant être discuté à l’Assemblée nationale, l’occasion pour DLR de rappeler le fonctionnement du secteur.
La location au cœur de l’activité bâtiment
La fédération des matériels de construction et de manutention souligne en effet que les entreprises du BTP ont recours à la location d’engins de manière « importante, constante et permanente ». Le secteur de la location compte presque 2 000 entreprises et représente une part « importante et essentielle » du marché des engins non routiers de BTP.
Il est « primordial » que les entreprises de location puissent disposer, « comme tout investisseur dans les matériels hybrides, électriques ou fonctionnant au GNL, des mêmes dispositifs de la loi de finances 2020 que les autres investisseurs sociétés du BTP exploitant leur parc de matériels en propre », estime la fédération.
Si l’article 16 n’était pas adopté par les députés, les entreprises pourraient ne pas bénéficier du mécanisme de suramortissement. « Cela ne serait pas satisfaisant au regard d’une logique d’efficacité de la mesure, de l’objectif d’inciter à l’utilisation des énergies alternatives aux énergies fossiles émettrices de dioxyde de carbone et de favoriser le réemploi des engins ».
La fédération souligne en effet que le mécanisme ne permet pas uniquement de dégager des recettes supplémentaires pour l’Etat mais qu'il répond également à « un objectif environnemental ». « Le recours à la location d’engins entre dans cet objectif car il permet leur réemploi et évite dans une certaine mesure leur multiplication (économie d’usage/circulaire) ».
R.C
Photo de une : ©Adobe Stock
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