Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de supprimer les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient certains carburants polluants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion des véhicules sur toute (gazole non routier, ou GNR).

« Ces tarifs réduits ne se justifient plus sur le plan économique, sont en contradiction avec nos objectifs environnementaux, et sont incohérents avec l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence à horizon 2021 », explique le gouvernement.

Cette mesure, qui représente un rendement d’environ 1 Md€ dès 2019, inquiète le secteur des travaux publics. « Si elle est votée en l’état, elle aura un impact considérable sur les coûts de production des entreprises et mettrait en péril l’équilibre contractuel de l’ensemble du secteur », indique la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

500 M€ de coûts de production supplémentaires

La FNTP estime en effet que l’alignement de la fiscalité GNR sur celle du gazole va générer une hausse de prix de carburant de l’ordre de + 50 centimes d’euros par litre (soit +50%). « Étant donné la consommation totale de GNR pour l’activité des Travaux Publics (environ 1 milliard de litres par an) le coût supplémentaire peut donc être estimé à 500 millions d’euros pour les entreprises ». Ce montant représente 1,4% du chiffre d’affaires total et environ 60% de la rentabilité nette du secteur des Travaux Publics.

D’autres impacts, parfois plus complexes à appréhender, viennent également se cumuler, prévient la FNTP :

• La production de matériaux sera affectée par cette hausse de fiscalité. Pour la seule production de granulats, l’impact peut être estimé au moins à +100 millions d’euros par an.
• La hausse de la demande pourrait aussi engendrer une hausse du prix du carburant lui-même. Sur la base d’un renchérissement potentiel de +5cts par litre de gazole, le coût additionnel serait de +50 millions d’euros dans les Travaux Publics.
• Enfin, la trajectoire de TICPE fixée jusqu’en 2022 prévoit une hausse annuelle du gazole de +5,36 cts/l par an de 2019 à 2021 puis +2,76 cts/l en 2022. A partir de 2019, cette dynamique fiscale accroîtrait l’impact de +53,6 millions d’euros chaque année.

Une déstabilisation du secteur dès 2019

Dans ce contexte, « les entreprises de travaux publics n’auront pas d’autres choix que de répercuter cette mesure budgétaire sur leurs maîtres d’ouvrages qui sont publics pour les deux-tiers ». « Le temps long des chantiers s’accompagne en effet d’un équilibre économique contractuel qui est dépendant de la prise en compte de l’évolution des coûts de production pendant la durée du contrat », conclut la FNTP.

R.C
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