Après la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) et les architectes, les acteurs de l’immobilier ont souhaité « rétablir la place du logement au sein du Grand débat national » et ont tenu à rappeler l’importance primordiale de l’habitat dans le contexte social actuel. La FNAIM a donc proposé, ce vendredi 15 mars, 20 mesures susceptibles de répondre aux problématiques actuelles du logement en France.

« Il était inquiétant de voir que le logement risquait d’être relégué au second plan du Grand Débat. Il fallait montrer qu’aujourd’hui le secteur n’est pas reconnu à sa juste place alors qu’il offre de nombreux outils capables de répondre aux grandes problématiques à l’origine de cette concertation. Il était également important de rassurer en montrant que de nombreuses possibilités existent lorsque le secteur du logement est écouté et pris au sérieux », explique Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, pour justifier cette initiative.
 

Inégalités, confiance, fiscalité et transition énergétique

Pour plus de clarté, les 20 propositions ont été réparties en 4 catégories : « la politique générale du logement » pour réduire les inégalités, « les rapports bailleurs et locataires » afin de rétablir la confiance, « rééquilibrer la fiscalité immobilière », et enfin « faciliter la transition énergétique du logement ».

Dans le détail, les sept propositions de la catégorie « Politique générale du logement », ont notamment pour vocation de gommer les déséquilibres entre les zones tendues et le reste du territoire. Parmi ces mesures : « Sortir d’une approche binaire entre logement social et logement privé en créant un secteur loyer privé intermédiaire », « Reconnaître le statut du bailleur privé comme producteur de service au logement en lien avec la création d’un secteur privé intermédiaire », ou encore « Interdire toute vente à perte par les promoteurs de logements aux bailleurs sociaux pour rééquilibrer les prix du secteur libre et éviter un effet d’entraînement à la hausse du marché ».

Concernant les relations bailleurs-locataires, la FNAIM propose de favoriser la traçabilité grâce à la création d’un « passeport confiance », mais aussi de rallonger le délai de préavis à 2 mois au lieu d’1 pour éviter la diminution de l’offre en zone tendue.

Pour rééquilibrer la fiscalité immobilière, la FNAIM suggère également de plafonner les taxes foncières, de supprimer l’exonération de taxe foncière pendant 25 ans du secteur des logements sociaux « pour rééquilibrer le financement des collectivités territoriales et éviter une concentration de la taxe sur le secteur du logement privé », de retirer tout avantage fiscal aux SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) « dès lors qu’il n’est pas lié à des opérations strictement agricoles », ou encore de simplifier l’impôt sur les plus-values immobilières en uniformisant le délai d’exonération de la CSG et de la plus-value à 15 ans.

Côté transition écologique enfin, la FNAIM propose de créer un « livret épargne transition énergétique que l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pourrait abonder au même titre que les fonds de travaux, dès lors que ces fonds financeraient une opération de rénovation énergétique ». La création d’un fond « urgence copropriété » facilitant l’action des syndics professionnels est également envisagée. Autant d’éléments qui permettraient de débloquer les fonds nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques.

C.L

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