Le 7 mai dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetait le recours déposé par l’Insee contre une décision de reclassement d’Action Logement Services (ALS) en administration publique. 

Face à cette décision, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur opposition à cette transformation, et annoncé que le groupe ferait appel auprès de la cour de Versailles.

Des craintes pour le logement abordable

« Le reclassement d'Action Logement Services en administration publique, s'il devait être confirmé (...) portera un grave préjudice au logement abordable et durable des salariés, notamment les plus modestes, et sera de nature à aggraver ou amplifier la crise actuelle du logement», a estimé le groupe dans un communiqué.

« À l’heure où, dans notre pays, les besoins en logements abordables sont importants sur tous les territoires, il est plus que jamais nécessaire de préserver les capacités d’investissement d’une structure qui fait, chaque jour, la preuve de son utilité sociale et de son efficacité économique », a-t-il souligné.

Dans ce contexte, Action Logement appelle l’État à respecter les engagements pris lors de la convention quinquennale de 2023-2027, signée il y a un an, et qui prévoit « un recours à un endettement maîtrisé pour réaliser des objectifs ambitieux en faveur du logement abordable et durable », c’est-à-dire la production de 200 000 logements, et l’accompagnement de 4 millions de salariés dans leur parcours logement d’ici 2027.

Pour rappel, le groupe - qui comprend 2 600 salariés - finance les bailleurs sociaux à hauteur de 2,1 milliards d’euros, gère un million de logements sociaux, délivre des aides pour les ménages salariés et leur mobilité professionnelle, et participe aux politiques de renouvellement urbain et aux programmes tels que « Action Cœur de Ville ».

L’organisme est financé grâce à la Peec, une contribution sur les entreprises (à hauteur de 2,6 milliards d’euros en 2023) et des émissions obligataires (2 millions d’euros en 2023).

Claire Lemonnier
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