Les députés Mickaël Cosson (MoDem) et Stéphane Peu (PCF) semblent vouloir prendre le problème de la crise du logement à bras le corps. Auteurs d’un rapport parlementaire issu d’une mission d’information, les deux hommes ont récemment formulé 35 recommandations pour permettre aux Français de mieux se loger. « Il est possible de transformer notre système de logement pour mieux servir les Français », soulignent dans un communiqué les députés.

Venir en aide aux primo-accédants, cibler les Airbnb et remettre des logements sur le marché

Sachant que le logement est considéré comme étant le premier poste budgétaire des ménages, les députés préconisent de réformer la fiscalité, pour la rendre « plus juste et plus efficace ». Des mesures censées venir en aide aux primo-accédants, particulièrement affectés par la crise. Pour ces derniers, et pour favoriser le premier achat d’une résidence principale, le rapport appelle à utiliser les économies réalisées par le gouvernement avec la suppression du Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ).

Une mesure qui permettrait notamment de ramener à 5,5 % au lieu de 20 % la TVA dans le neuf et d’exonérer temporairement l’acquéreur de taxe foncière.

Les meublés touristiques type Airbnb sont également ciblés, puisque les députés appellent à stopper l’avantage fiscal dont bénéficie ce style de location. Une disposition que le Sénat s’apprête à examiner mardi. Il est également question d’instaurer « un régime fiscal plus favorable aux revenus fonciers sous condition de durée de location, de niveau de loyer et de performance énergétique ».

L’outil fiscal a également comme objectif de remettre des logements sur le marché, en généralisant la taxe sur les logements vacants (TLV) ou en permettant aux maires d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). 

« De façon général, nous considérons que la fiscalité doit frapper plus lourdement les comportements qui détournent les logements d’une occupation en tant que résidence principale et, inversement, récompenser les bailleurs vertueux qui facilitent la mise en location de longue durée de biens rénovés », a déclaré le 15 mai dernier M. Cosson devant les membres de la mission d’information.

Au chevet des bailleurs sociaux

Le rapport préconise également un soutien aux bailleurs sociaux pour relancer la construction. Forte revendication du secteur, les députés appellent entre autres à « revenir sur les effets de la réduction de loyer de solidarité » (RLS) imposée aux bailleurs en 2018 pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) versées aux locataires, ce qui revient à leur restituer « environ 1,3 milliard d’euros par an ».

Enfin, et dans un souci de fluidifier les parcours résidentiels dans le parc social, le rapport recommande d’inciter les locataires « en situation de sous-occupation » à accepter un logement plus petit en échange d’une contrepartie financière.

Le rapport appelle enfin à aider les maires bâtisseurs en leur versant une « aide forfaitaire ».

Jérémy Leduc (avec AFP)

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