La dissolution soudaine de l’Assemblée nationale annoncée par le président Emmanuel Macron le 9 juin dernier a interrompu des « réformes prometteuses », laissant le secteur de la construction dans une incertitude perturbante. « Nos priorités incluaient la simplification des normes, l'accès au marché pour les petites entreprises et la qualification artisanale basée sur l'expérience », regrette Jean-Christophe Repon, le président de la CAPEB.

« Test TPE », simplification administrative, lutte contre la concurrence déloyale... 

Pour y répondre, la CAPEB publie un manifeste de 36 propositions autour de 8 priorités. Ce manifeste commence par la nécessité de prendre en compte la voix des très petites entreprises (TPE) du bâtiment.

La confédération propose ainsi de modifier les règles de représentativité patronale afin d’instaurer un système plus juste et équitable, permettant aux représentants des TPE de s’opposer à des accords négociés par les grandes entreprises lorsque ces derniers sont contraires à leurs intérêts. En outre, la mise en place d’un « test TPE » avant l’introduction de toute nouvelle norme vise à évaluer les impacts potentiels sur les petites entreprises, pour garantir ainsi une meilleure protection contre « les réglementations disproportionnées ».

La simplification administrative est également au cœur des préoccupations de la CAPEB, qui propose d’adopter les principes de « pensez petit d'abord » et « dites-le-nous une fois », visant à éviter aux entreprises de répéter les mêmes informations à diverses administrations. Pour permettre le développement économique des entreprises artisanales, la CAPEB insiste également sur l'importance de faciliter leur accès aux marchés privés d’ampleur par l’expérimentation de groupements momentanés d’entreprises sans solidarité.

Autre priorité : la lutte contre la concurrence déloyale et la sous-traitance en cascade, limitant celle-ci à deux niveaux pour éviter la prédation économique. 

En outre, la simplification de l’obtention de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), via une voie d’accès par l’expérience et un contrôle initial sur chantier validé, est « cruciale » pour permettre aux TPE de participer pleinement aux efforts de rénovation énergétique. Par ailleurs, elle demande un renforcement des aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt', en les adaptant mieux aux besoins des particuliers et en simplifiant les parcours administratifs.

Éviter les radicalités économiques et sociales

Face à la baisse d’activité observée au premier trimestre 2024, avec un recul de 0,5 % en entretien-amélioration et une baisse globale de 1,5 % par rapport à l’année précédente, la CAPEB insiste sur l’urgence de mettre en place des conditions favorables à la croissance du secteur.

Pour ce faire, la CAPEB dit « discuter avec tous les députés élus, quelle que soit leur appartenance politique », soulignant « croire en la nécessité de mutualiser les efforts et de travailler ensemble pour éviter les radicalités économiques et sociales ». Son président encourage ainsi ses adhérents « à évaluer les programmes électoraux sur des critères pragmatiques, et non dogmatiques, pour répondre aux défis actuels, notamment en termes de logement et de performance énergétique ».

« Notre engagement a toujours été de proposer des solutions constructives et pérennes, bénéfiques pour la société dans son ensemble. Nous pensons que les entreprises artisanales jouent un rôle crucial dans la citoyenneté et la démocratie, et nous continuerons à porter cette vision auprès du gouvernement et des futures législations », conclut M. Repon.

Marie Gérald 

Photo de une : Jean-Christophe Repon