Le président a détaillé mardi lors de la troisième conférence de presse de son mandat le pacte de responsabilité qu'il propose aux entreprises : en échange d'une baisse du coût du travail de 30 milliards d'ici 2017 et d'une simplification de leurs démarches, celles-ci s'engageraient à créer des emplois et à développer le dialogue social.

Quid du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ?

Il a rappelé que ce processus d'aides aux entreprises avait été engagé en novembre 2012 avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)  qui se traduira, a-t-il dit, par une baisse de charges cette année représentant 4% de la masse salariale et 6%" à partir de 2015. Le président a précisé qu'à partir de 2016, les entreprises devront décider si elles souhaitent poursuivre avec le crédit compétitivité emploi (CICE) auquel s'ajouterait un nouvel allègement de cotisations patronales, ou mixer les deux en une baisse générale de charge équivalente à environ 30 milliards d'euros. Ces 30 milliards engloberont les 20 milliards d’euros déjà pris en charge par le CICE.

Pour accélérer cette baisse du coût du travail, le locataire de l’Élysée a promis de mettre fin d'ici 2017 aux cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants. La branche famille de la Sécurité sociale est financée à plus de 60% par les cotisations sociales à la charge des employeurs et des travailleurs indépendants, qui réclament de longue date la suppression de ces cotisations afin d'alléger le coût du travail.

Quid du transfert de charges ?

François Hollande a aussi assuré qu'il n'y aura pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages, semblant exclure une hausse de la TVA ou de la CSG, sans plus de précisions. « Les partenaires sociaux seront reçus dans les jours suivants par le Premier ministre et les ministres concernés, et avant la fin du mois de janvier les assises de la fiscalité des entreprises seront installées par Jean-Marc Ayrault » a affirmé le Président. Le pacte sera officiellement lancé le 21 janvier. François Hollande a en outre indiqué qu'en avril, le gouvernement lancera un deuxième train de mesures de simplification.

Bruno Poulard (avec AFP)