Dans le cadre du Plan Biodiversité et de son objectif « Zéro Artificialisation Nette » fixé à 2050, confirmé par un vote en première lecture du projet de loi Climat à l’Assemblée Nationale, François Rieussec, Président de l’Unam, hausse le ton et déclare :  « Ce travail est nécessaire mais ne sera pas suffisant. Les propriétaires fonciers commencent à redouter de ne plus pouvoir vendre de terrains. Les ménages sont inquiets de ne plus pouvoir réaliser leur projet de construction. Les professionnels craignent une surchauffe des prix et un nouveau blocage du marché, déjà impacté par la crise sanitaire et les dernières municipales ». 

En effet, le projet est clair : il faut diviser par deux le rythme d’artificialisation en 2030 par rapport à la consommation d’espace observée depuis 2010. Inquiet, François Rieussec ajoute : « Quand l’opinion découvrira la portée réelle du texte et lorsque les médias relaieront la crise qui en découlera, il sera alors trop tard, il faut à tout prix éviter le gel des projets dès aujourd’hui ! ». 

Pour éviter cela, l'Unam fait savoir que des solutions concrètes existent pour s’armer efficacement contre le mitage et offrir aux habitants un cadre de vie durable et résilient. 

Le permis d’aménager pour renforcer la dimension environnementale des projets 

Pour l’Unam, le permis d’aménager est un très bon moyen de placer les acteurs sur la trajectoire visée de réduction par deux du rythme de l’artificialisation des sols. Seulement, sur le plan réglementaire, la dimension environnementale des opérations n’est cependant pas abordée. « J’ai à cet égard proposé à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, d’engager une réforme de nos autorisations d’urbanisme pour renforcer la dimension environnementale des projets », déclare François Rieussec. 

Dans un communiqué, l’organisation professionnelle précise que les documents qui composent le dossier de demande de permis d’aménager mériteraient cependant d’être complétés par un volet sobriété foncière et énergétique, en concertation avec les professionnels, la maîtrise d’œuvre, la filière énergéticienne et les acteurs de la mobilité.

Entre autres, l’Unam demande à préciser le potentiel de renouvellement urbain et le potentiel constructible en regard de la demande de logements, mais également à démontrer que « les densités préconisées par les opérations sont en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière validée par la collectivité et ne compromettent pas l’objectif de réduction par deux du rythme de l’artificialisation », ou encore « évaluer les potentialités énergétiques du plan de composition par rapport à des seuils d’apports solaires passifs (garantir par exemple 4 heures par jour d’ensoleillement des façades en hiver). »

« J’espère que la concertation sera ouverte avec le soutien du Sénat car il est encore possible d’améliorer l’opérationnalité du texte pour permettre aux élus de se placer concrètement sur la trajectoire du ZAN », conclut le président. 

Marie Gérald 

Photo de Une : UNAM.