Sans surprise, le secteur de la construction, de l’immobilier et de l’urbanisme est directement impacté par cette nouvelle loi. Et pour cause : le bâtiment est aujourd’hui responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France¹. Dans le même temps, 4,8 millions des 29 millions de résidences principales françaises seraient mal isolées et donc considérées comme des passoires thermiques. C’est-à-dire trop énergivores et trop coûteuses pour leurs occupants². Face à de tels enjeux, la loi « Climat & Résilience » impose notamment des normes plus strictes à l’égard des bâtiments existants et des constructions nouvelles, un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050, ou encore une évolution des traits de côte sur les littoraux en vue d’adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique. Autant de mesures dont vous pourrez découvrir le contenu, les enjeux et les conditions d’application dans ce livre blanc.

Des normes plus strictes pour les bâtiments existants et des constructions nouvelles

Lutte contre les passoires thermiques, dispositifs de financement et d’information en faveur de la rénovation énergétique, intégration d’énergies renouvelables sur les toitures des nouveaux bâtiments… Plusieurs mesures clés de la loi visent à tendre vers une conformité du parc de bâtiments français avec les objectifs nationaux de transition écologique.

La loi Climat et Résilience durcit fortement les obligations imposées aux propriétaires en matière de rénovation énergétique. Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires de logements en location dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est doté des étiquettes F et G ne pourront plus réviser à la hausse le montant de leur loyer (article 159). Seule la réalisation de travaux leur permettra d’éviter ce gel. Cette mesure constitue une première étape avant la suppression totale des passoires thermiques du marché de la location (article 160). Dès le 1er janvier 2025, les logements à étiquette G seront concernés par cette interdiction. Ce sera ensuite le cas des habitations classées F en 2028, et des logements à étiquette E en 2034. Progressivement, les passoires thermiques seront ainsi jugées comme « indécentes ». […] Lire la suite

Un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050

Réduire par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2031. Puis atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Voilà donc les ambitions chiffrées de la loi Climat et Résilience (article 191). Pour les atteindre, le nouveau texte prévoit que cette ambition sera pilotée et contrôlée par les collectivités territoriales. En pratique, ces dernières devront faire évoluer leurs documents de planification et d'urbanisme pour tenir compte de ces nouveaux objectifs.

Initialement imaginée sur des délais serrés, cette intégration de la lutte contre l'artificialisation par les collectivités se fera finalement à un rythme plus réaliste. Dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit « 3DS »), un amendement a en effet été adopté pour allonger le calendrier initial de six mois. […] Lire la suite

INTERVIEW La réhabilitation des friches industrielles : 3 questions à Maître France-Olivia Kwan

Maître France-Olivia Kwan est avocat en droit immobilier, en droit de l’environnement et des risques industriels ainsi qu'en matière de baux commerciaux. Elle intervient plus particulièrement dans les problématiques liées à la vente et à l'achat de sites industriels, et également au réaménagement des friches et des passifs relatifs aux sols pollués.

Quel est l’enjeu principal de la réhabilitation des friches industrielles ?
Face à la raréfaction du foncier, la réhabilitation des friches industrielles vise à construire des bâtiments proposant de nouveaux usages sur d’anciennes zones industrielles, notamment en périphérie des zones urbaines. Pour pouvoir affecter ce terrain à un nouvel usage de bureau ou d'habitation, il convient d’abord de réaliser des opérations de dépollution des sols qui peuvent s’avérer coûteuses. Pour cela, il existe des normes techniques qui sont relativement complexes en fonction des types de pollution rencontrer. Les seuils de dépollution exigés vont varier en fonction de l’usage futur du terrain réhabilité […] Lire la suite

Le pôle formation Lefebvre Dalloz vous propose une offre de formations et de solutions pédagogiques unique, recouvrant les meilleurs produits qui ont fait le succès de nos sociétés de formation, Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia Bärchen et CSP DOCENDI.

Découvrez nos formations d’actualité :

• Colloque AJDI : Décrypter l’actualité de l’année et anticiper les évolutions à venir en matière de droit immobilier
• Actualité du droit de la construction : analyse des dernières actualités et impacts opérationnels

1 - source : ecologie.gouv.fr
2 - « Le Parc de logements par classe de consommation énergétique », document de travail n°49. Septembre 2020. Commissariat général au développement durable, service des données et études statistiques.

Pour en savoir plus exit_to_app