La majorité sénatoriale, qui est à droite, a maintenu dans l'orbite des départements la construction et l'entretien des collèges et des routes départementales, ainsi que les transports scolaires et la gestion des ports départementaux. Le gouvernement voulait transférer toutes ces compétences aux régions, pour ne laisser aux départements que « la solidarité sociale et territoriale », c'est-à-dire les aides sociales (RSA, etc.) et le soutien aux services publics et à l'action communale.

Le texte à l'Assemblée le 17 février

En revanche, la responsabilité des régions pour le développement économique et le soutien aux demandeurs d'emploi, notamment les jeunes, est accentuée par rapport au texte gouvernemental. « Ce compromis, c'est notre objectif. Le compromis est nécessaire, il est à portée de main », a assuré M. Lebreton.

La veille, le président de l'Association des régions Alain Rousset n'avait pas marqué d'hostilité ouverte à la version sénatoriale, jugeant toutefois que le projet gouvernemental « dément la volonté » réformatrice des deux têtes de l'exécutif. Manuel Valls a souhaité publiquement par deux fois que les deux chambres parviennent à un terrain d'entente sur cette réforme, qui va être débattue à l'Assemblée nationale à partir du 17 février.

Claudy Lebreton, dont c'était les derniers voeux à l'ADF - il ne se représente pas aux élections départementales de mars -, a rappelé que le 8 avril, lors de la déclaration de politique générale de Manuel Valls à l'Assemblée, « l'espérance de vie » des départements « n'était plus que de sept ans », le Premier ministre envisageant la suppression d'ici 2021 des conseils généraux (rebaptisés « conseils départementaux » après le scrutin de mars).

« Informer, faire de la pédagogie, argumenter »

« Nous avons navigué par gros temps, essuyé quelques grains, le bateau ADF a été chahuté, mais aujourd'hui (il) est arrivé à bon port », a dit celui qui préside aussi le conseil général des Côtes d'Armor. Selon lui, « la stratégie choisie fut la bonne : informer, faire de la pédagogie, argumenter ».

Le 6 novembre, devant le congrès de l'ADF à Pau, M. Valls avait déclaré que le pays avait « besoin de cet échelon intermédiaire » qu'est le département, même s'il doit « évoluer ».

Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ou victimes d'exclusions, Ségolène Neuville a affirmé que dans ce domaine, on « ne peut rien faire au niveau national sans les départements ». Comme M. Rousset la veille, M. Lebreton a regretté que le projet NOTRe ne soit pas « une vraie loi de décentralisation », c'est-à-dire avec des transferts de compétences exercées par l'Etat.

A. LG (avec AFP)
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