La cour d'appel de Paris a condamné mercredi en appel à un an de prison avec sursis Dominique F., accusé d'avoir contraint des familles à cohabiter dans des conditions déplorables.

L'accusation portée contre ce dernier concernait la localisation d'appartements « à la découpe », ce qui signifie qu'il avait divisé les logements en plusieurs parties, une pratique interdite par la loi.

En outre, il a été reconnu coupable de « refus de relogement ou d'hébergement de l'occupant d'un local insalubre » au détriment d'un locataire qui s'était constitué partie civile.

Condamné à 100 000 euros d'amende 

Ingénieur de profession, Dominique F., a été condamné à une amende de 100 000 euros, et il devra verser plus de 30 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont la municipalité de Grigny. La Cour a toutefois annulé la peine d'interdiction d'activité locative pendant cinq ans qui avaient été prononcée en première instance, ainsi que la confiscation d'un des quatre logements visés par la procédure.

Lors de l'audience d'appel, l'avocat général avait qualifié l'ingénieur de « marchand de sommeil sans scrupules qui a mis à la location des logements non sécurisés ». Cette déclaration avait renforcé l'indignation du maire de Grigny, Philippe Rio, qui se félicite toutefois des décisions prises en faveur des habitants. Néanmoins, il a regretté l'absence de confiscation des biens et d'arrêt de la fonction de bailleur, qualifiant cette décision d’ « incompréhensible ».

Les logements dont Dominique F. est propriétaire se trouvent à Grigny 2, la deuxième plus grande copropriété d'Europe, située dans un quartier prioritaire de Grigny, l'une des communes les plus défavorisées de la région parisienne. Certains emplacements ne disposaient ni d'arrivée d'eau ni d'évacuation des eaux usées, ce qui avait conduit à des plaintes dès juillet 2016.

Dominique F. a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, après la lecture de l'arrêt par la cour. La présidente de la cour a averti que cette annonce pourrait être considérée comme un outrage au magistrat.

Marie Gérald (Avec AFP)

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