MaPrimeAdapt' : la Cour des comptes a des doutes
Verra-t-on un jour la couleur du dispositif MaPrimeAdapt’ ? En octobre 2022, l’ancien ministre du Logement, Olivier Klein, assurait une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Pourtant, dans un rapport publié ce jeudi 26 octobre, la Cour des compte remettait en cause l’efficacité du futur dispositif, censé aider l’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie.
Il faut davantage « soutenir les parcours résidentiels adaptés aux évolutions de la vie », selon la Cour
Pour rappel, la future aide MaPrimeAdapt’ mobiliserait 68 millions d'euros d'enveloppe budgétaire. Elle s’inspire également du modèle de MaPrimeRénov’, qui propose des aides pour la rénovation énergétique des logements.
« L’opportunité des travaux d'adaptation au vieillissement reste largement liée aux occupants, là où la mutation vers un parc de logements thermiquement performant s'inscrit dans la durée, quel qu'en soit l'occupant », compare dans un communiqué le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.
L’institution aurait trouvé plus pertinent de « soutenir les parcours résidentiels adaptés aux évolutions de la vie », au lieu de flécher ces moyens sur les logements occupés par les personnes âgées, avant leur perte d'autonomie. D’autant que cette adaptation des logements ne permettra d’économiser sur les adaptations urbaines et des mobilités, souligne la Cour.
D’après le Haut Commissariat au Plan, 11,3 millions de personnes seront âgées de plus de 75 ans en 2050 en France, contre 6,5 millions aujourd'hui. 2 millions seront modérément dépendantes, et 900 000 dépendantes, contre respectivement 1,3 million et 600 000 actuellement.
L’aide MaPrimeRénov’ « ne se traduit pas par des résultats environnementaux suffisamment probants »
Le rapport de la Cour de comptes consacre une partie à MaPrimeRénov’, disposant d’une enveloppe de 5 milliards d’euros pour 2024. Bien qu’elle se chevauche avec d’autres aides, la Cour des comptes salue la simplification apportée par cette aide.
Toutefois, le dispositif n’est pas sans dysfonctionnement, comme l’a souvent souligné la Défenseure des droits. L’aide « ne se traduit pas par des résultats environnementaux suffisamment probants », note-t-elle. C’est le cas dans l’habitat collectif, où la rénovation par geste fréquente, ce qui freine des gains énergétiques conséquents.
Peut-être que la réforme de MaPrimeRénov’, qui mise sur la rénovation globale, changera la donne. Cependant, la Capeb et la FFB regrettent la fin des financements de la rénovation par geste, anticipant une réduction des travaux engagés par les particuliers et un danger pour les entreprises.
La Cour a ainsi émis une série de recommandations. Parmi elles : l'accélération de la rénovation des copropriétés privées ou la prise en compte des travaux améliorant le confort d'été dans MaPrimeRénov', comme dans MaPrimeAdapt'.
Virginie Kroun (avec AFP)
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