La Fédération Française du Bâtiment, l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération des Promoteurs immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Économistes de la Construction ont adressé à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

« Les coûts de production des logements sont aujourd'hui devenus largement incompatibles avec le pouvoir d'achat des ménages », soulignent dans un communiqué les organisations signataires. Elles appellent à « adapter et supprimer un certain nombre de réglementations et de normes qui, ces dernières années, ont connu une inflation forte ». Le tout sans perte de qualité des logements.

Ces propositions visent notamment à réduire les contraintes et les formalités administratives, les attestations, les études d'impact et les obligations de mesures multiples, les contraintes et les prescriptions d'urbanisme et d'aménagement. « Il s'agit d'éliminer les exigences superflues en veillant à conserver les règles essentielles et nécessaires », résume le communiqué.

« Notre approche est claire. Les réglementations et
normes techniques peuvent être des
facteurs d’amélioration
de la qualité et de progrès
dans la construction »

Parmi les propositions d'économies en matière de construction neuve, figurent par exemple la suppression de l'obligation d'intégrer un conduit de cheminée en maison individuelle. Ou encore revoir l'obligation de la deuxième main courante dans les cages d'escalier. Les huit organisations suggèrent de développer une concertation des acteurs avant la parution de nouvelles normes et réglementations, ainsi qu'un système d'évaluation et de reconsidération de ces textes.

« Nous partageons ensemble la nécessité de revoir un certain nombre de réglementations et de normes qui, ces dernières années, ont connu une inflation forte. Entre 2000 et 2011, le prix de revient des logements a presque doublé. Nous évaluons, sur cette même période, l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25% et 35% », indiquent les organisations signataires.

« L'objectif du gouvernement d'atteindre 500 000 logements construits ou rénovés par an d'ici à 2017 ne pourra être tenu sans un choc de simplification des exigences réglementaires », affirme sur son site l'Union sociale pour l'habitat, qui représente quelque 760 organismes HLM à travers ses cinq fédérations. Ce « choc de simplification » est souhaité par le président François Hollande pour essayer de relancer la croissance en diminuant les nombreuses normes qui pèseraient en France sur l'activité économique.

B.P (avec AFP)