En octobre dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ouvrait la voie à une modification de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), jugée pénalisante pour les petites surfaces.

Le 31 janvier, c’était au tour de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, d’annoncer « une simplification du DPE », prévue pour « mi-février ». 

L’Ordre des Géomètres-Experts s’est réjoui de cette annonce du gouvernement. Le 28 juin 2023, l’Ordre avait en effet organisé un grand débat intitulé « Le nouveau DPE va-t-il provoquer l’effondrement du marché immobilier ? ».

Durant ces échanges, l’inadaptation du nouveau DPE aux logements de petites surfaces, inférieures à 40 m2, avait notamment été pointée du doigt.

Les logements de petites surfaces condamnés de facto ?

« En rapportant le critère de décence à l’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, le nouveau DPE condamne de facto les petites surfaces », alertaient les géomètres-experts. 

« Même en ayant réalisé des opérations lourdes sur l’enveloppe du bâtiment, avec notamment l’isolation des sols, de la toiture et des façades, ces biens restent qualifiés au regard des méthodes de calcul du nouveau DPE comme peu performants sur le plan énergétique », expliquait Michel Greuzat, géomètre-expert en Seine-et-Marne.

Alors que les logements classés G – représentant 7 % du parc – seront interdits à la location à compter de janvier 2025, les géomètres-experts craignent une sortie massive des studios et petits appartements du marché locatif, déjà en crise actuellement.

Pour répondre à cette incohérence, Xavier Prigent, vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, avait proposé à la députée Marjolaine Meynier-Millefert, présente lors des débats, un amendement de la loi Climat et Résilience pour exclure les petites surfaces de ce dispositif, ou d’adapter la méthode de calcul aux spécificités de ces logements.

Saluant la révision du DPE annoncée par Christophe Béchu le 31 janvier, les géomètres-experts indiquent se tenir à disposition du gouvernement « pour contribuer tant aux échanges sur ce sujet d’envergure nationale ».

Claire Lemonnier
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