RE2020 : un décret de simplification publié
Fin décembre 2024, le décret de simplification de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) - norme pour la construction neuve - a été publié.
« Valérie Létard, ministre chargée du Logement, est consciente des contraintes normatives qui pèsent sur les entreprises du secteur de la construction et des surcoûts induits et en tire les conséquences en ajustant la réglementation », lit-on dans un communiqué des ministères de l'Aménagement du territoire et de Transition écologique.
Des seuils carbone abaissés pour certaines typologies de bâtiment
Le nouveau texte législatif tend à faciliter des exigences, « via l’installation d’énergies renouvelables ou le raccordement à des réseaux de chaleur ».
Autre mesure : alléger les exigences concernant les maisons individuelles et les petits logements collectifs, dont les seuils « étaient trop élevés ». C’est le cas notamment des petits logements collectifs de moins de 40 m² - par exemple les résidences étudiantes -, dont les équipements sanitaires et de chauffage sont trop denses par rapport à leur surface. Les seuils carbone seront donc abaissés en conséquence.
« La publication de ce décret est une première étape. L’année 2025 doit être une année de préparation et de décisions concernant le prochain jalon de la Réglementation Environnementale 2020, dont l’échéance est fixée pour le 1er janvier 2028 », détaillent les ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Le tableau fixant les seuils carbone à travers plusieurs échelons (de 2022 à 2024, de 2025 à 2026, puis à partir de 2028), comme suit :
Un partenariat sera également lancé par le ministère chargé du Logement, afin d’étudier les impacts du jalon 2028 de la réglementation. « J’invite tous les acteurs de la construction à participer à cette mission d’observation et à partager leurs données techniques et économiques afin d’éclairer la décision publique », encourage Valérie Létard.
La ministre chargée du Logement développe : « Nous avons la triple responsabilité de construire des logements, qu’ils soient performants sur le plan environnemental, adaptés à l’évolution du climat, et auxquels nos concitoyens aient les moyens d’accéder ».
Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock
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