Présenté en Conseil des ministres début janvier, le projet de loi d’urgence pour Mayotte, archipel français frappé par le cyclone Chido, puis par la tempête Dikeledi, a été adopté dans la nuit du 14 au 15 janvier, en commission à l’Assemblée nationale. 

En clair, le texte veut accélérer la reconstruction du territoire, notamment en lui permettant de déroger aux règles d’urbanisme et des marchés publics « pendant deux ans ». Le tout complété par des mesures d’urgence : déploiement de bâches de protection à grande échelle, réfection des toitures, prêts financiers pour les Mahorais…

Des mesures jugées insuffisantes par les députées mahoraises

Lors des débats entamés le 13 janvier à l’Assemblée, le ministre des Outre-mer Manuel Valls a précisé que le texte n'était qu'une « première réponse » à la crise multiforme frappant Mayotte. 

Il n’empêche que la rapporteure du texte et députée (Liot) de la 1ère circonscription du département, Estelle Youssouffa, a critiqué un texte « sans réelle ambition ». 

L’élue déplore que la loi soit élaborée « sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires » et reste « largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration ». Anchya Bamana, députée (RN) de la seconde circonscription, se montre « en colère », contre un projet de loi « qui passe à côté de son sujet » et sans proposition concernant la « submersion migratoire ».

Ces amendements ont effectivement été écartés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte. M. Valls a annoncé une loi programme, incluant des mesures à plus long terme, portant sur l’immigration et dont l’examen est fixé le 6 février. 

Mais d’autres problèmes de longue date doivent être abordés dans la reconstruction de Mayotte, marqué par une grande précarité de sa population. En témoignent les tensions de logement, alors que l’archipel est peuplé de bidonvilles. Des députés ont d'ailleurs reproché au gouvernement d'avoir tenté d'amender pour lutter contre les bidonvilles. Les modifications ont été écartées, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte. 

À l’examen de la loi d’urgence, l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet a vu son amendement adopté. Celui-ci engage le gouvernement à remettre, dans un délai d’un mois après la promulgation de la loi, un bilan exhaustif de la catastrophe, en particulier sur le plan humain. 

Demande à laquelle le gouvernement a répondu favorablement. M. Valls a déclaré que l’État n’avait « rien à cacher » et regrette « les accusations » portées au cours de la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou. Le député Jean-Philippe Tanguy avait accusé le gouvernement de « ment[ir] sur tout à Mayotte », dont « sur la gravité du bilan humain » du cyclone Chido. 

En attendant, la loi d’urgence doit être examinée dans l’hémicycle le 20 janvier, avant examen au Sénat le 3 février. 

Virginie Kroun (avec AFP)
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