Alors que le député Pierre Morel-à-l’Huissier vient de déposer une proposition de loi visant à limiter la sous-traitance dans le secteur du BTP, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, appelle à mettre en place des mesures plus drastiques.

Dans le détail, la proposition de loi vise à limiter la sous‑traitance au second rang pour les marchés passés en lots séparés, et au troisième rang pour les marchés non allotis. Or, selon la Capeb, il serait nécessaire de la limiter à un rang en marché alloti comme en marché unique, que ce soit pour les marchés publics comme privés.

« La sous-traitance limitée à un rang permet de recourir à la sous-traitance de capacité ou de spécialité, nécessaire pour la bonne réalisation des travaux prévus par l’entreprise titulaire du marché », estime Jean-Christophe Repon.

Limitation à un rang : plus de garanties et de protection ?

Selon la Capeb, la sous-traitance à plusieurs rangs serait en revanche source de plusieurs maux dans le secteur du BTP, tels que le travail dissimulé, la prédation économique, une moindre qualité des constructions, ou encore le problème de la responsabilité en cas de manquements.

Sur ce dernier point, la Capeb rappelle que les entreprises sous-traitantes sont responsables en cas de manquements aux règles de protection de la santé et sécurité des travailleurs, « alors que l’entreprise principale qui sous-traite les travaux ne donne pas toujours les moyens économiques à ses sous-traitants de les réaliser dans de bonnes conditions », regrette la confédération.

Limiter la sous-traitance à un rang assurerait plus de garanties et de protection aux entreprises sous-traitantes, que ce soit en matière de responsabilité ou de prix. « La Médiation des Entreprises a pu avoir connaissance de contrats de sous-traitance qui prévoient par exemple des marchés à prix ferme alors que les prix des matériaux sont à la hausse depuis fin 2020 », observe notamment la Capeb.

Cette limitation à un rang permettrait également aux sous-traitants de bénéficier plus facilement d’une garantie de paiement, comme prévu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, et qui peinerait aujourd’hui « à défendre les sous-traitants au-delà du premier rang », selon la confédération.

Claire Lemonnier
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