Le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB va connaître quelques modifications à compter du 1er janvier 2025. Ces changements font suite à un arrêté daté du 3 juillet 2024, supposé faciliter la vie des entreprises artisanales du bâtiment concernant la gestion de leurs déchets. La Capeb, qui a porté ce combat, se félicite d’avoir obtenu ces avancées significatives pour les acteurs concernés.

Une reprise sans frais de déchets triés pour tous, ou presque

Le premier changement concerne la simplification des conditions de reprise sans frais des déchets triés. Le dispositif réglementaire excluait jusque-là la très grande majorité des entreprises artisanales, du fait d’exigences de volume minimum de 30 m³ et d’un nombre de rotation minimum de 12 par an, imposées par les éco-organismes. 

Désormais, les entreprises artisanales du bâtiment qui massifient leurs déchets de chantier dans leurs entrepôts peuvent bénéficier de la collecte sans frais de ceux-ci, sans exigence de nombre de rotation annuelle, à condition que ces déchets soient triés dans des contenants mono matériaux d’un volume supérieur à 8 m³. Les entreprises n’auront plus que la location des contenants à leur charge.

Un outil de traçabilité unique

Au 1er janvier 2025, un outil de traçabilité unique commun à tous les éco-organismes sera également mis en place. À ce jour, chaque éco-organisme utilise son propre outil (application ou site internet). Ce qui contraint les entreprises à utiliser des outils différents en fonction des points de collecte des déchets qu’elles utilisent, avec la complexité et le temps passé que cela implique.

Cette harmonisation, obtenue notamment grâce aux travaux de la Capeb, permettra de faciliter et d’alléger les pratiques des entreprises, pour l’impérative traçabilité de leurs déchets.

Quid de la préinscription et du dépôt des déchets ? 

Nouvelle règle à venir concernant la pré-inscription et le dépôt des déchets. Ressentie comme une contrainte administrative par de nombreuses entreprises, la pré-inscription mise en place par les éco-organismes en dehors de toute exigence réglementaire ne peut plus être exigée pour les dépôts de moins d’une tonne.

Pour des apports supérieurs à la tonne, un outil unique de pré-enregistrement devra être proposé par les éco-organismes aux entreprises à partir de janvier prochain. Cette nouvelle mesure est un véritable coup de pouce pour les petites entreprises.

Maillage territorial : cap sur les objectifs initiaux

Vient enfin la question du renforcement du maillage territorial. Un travail doit être fait sur ce point, si l’État veut se rapprocher de ses objectifs initiaux, à savoir : un point de collecte à moins de 10 km en zone urbaine et à moins de 20 km en zone rurale. Pour l’heure, si les points de collecte de la REP PMCB sont très présents en zone péri urbaine, ils sont encore trop rares dans les zones rurales.

La CAPEB signale à ce propos que de nombreuses entreprises ne peuvent toujours pas déposer leurs déchets triés sans frais, alors qu’elles paient une éco-contribution sur tous leurs achats.

Des avancées vont donc être faites en ce sens, afin de simplifier l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, leur donnant accès aux mêmes facilités que les entreprises de grande taille, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

« Ces avancées marquent une victoire significative pour la Capeb et les petites entreprises artisanales du bâtiment. Elles constituent une nouvelle étape vers une gestion des déchets de chantier plus responsable, en facilitant l’engagement des professionnels dans des pratiques de tri pour le recyclage. Ces mesures contribueront à rendre l’activité du secteur du bâtiment plus vertueuse et durable, tout en soutenant l’économie locale et en renforçant le rôle des artisans dans la transition environnementale », déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

Jérémy Leduc

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