Mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui dans le cadre de ses activités en Syrie jusqu’en 2014, Lafarge avait déposé un pourvoi en Cassation le 24 janvier dernier, posant la question de l'applicabilité du droit du travail français dans le cadre de contrats avec des salariés de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS).

Alors que la Cour de Cassation devait rendre sa décision le 14 mars, la plus haute juridiction a annoncé un report, dans l’attente d’un avis complémentaire. Lors du pourvoi en Cassation, l’avocat du cimentier, Me Spinosi, avait en effet demandé que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale, ou qu’elle renvoie le litige devant une chambre mixte, avant de rendre sa décision.

Une nouvelle audience prévue

Selon une source judiciaire, la chambre criminelle aurait ainsi formulé une demande d’avis auprès de la chambre sociale avant de se prononcer sur le pourvoi. Dans ce contexte, une nouvelle audience devrait se tenir le 19 septembre prochain.

Pour rappel, Lafarge est également poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité. Il est soupçonné d'avoir versé, via Lafarge Cement Syria, plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation État islamique (EI), afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya (Syrie) en 2013 et 2014, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Le groupe avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012, ce qui lui a valu des poursuites pour mise en danger d'autrui, confirmées en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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