Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?
L'employeur peut avoir recours à des CDD saisonniers pour des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Il faut également qu'ils soient effectués pour le compte d'une entreprise obéissant aux mêmes variations (saisons été/hiver en zone de montagne). Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve que les travaux confiés aux salariés ont la nature d'emploi saisonnier. |
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Les travaux doivent répondre à deux conditions :
Cependant la jurisprudence a apporté d'autres précisions sur le caractère saisonnier. L'entreprise doit justifier en outre de 2 autres conditions :
Notez-Le : Le seul fait que le siège social de l'entreprise soit situé dans une station de montagne ne suffit pas à donner un caractère saisonnier au contrat de travail. Le recours au CDD saisonnier ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de précarité. Pour compléter votre information, les Editions Tissot vous présentent 5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP sur les différents motifs de recours au CDD. Ces questions/réponses sont extraites de notre documentation « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ». |
 Téléchargement : 5 questions/réponses en droit du travail sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP (PDF | 6p. | 65Ko) |
Toute l’actualité du droit du travail rédigée par les spécialistes des Editions-Tissot sont sur Editions-Tissot.fr.Vous pourrez également retrouver d’autres informations concernant la fiscalité des entreprises du BTP. |
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