Pour lutter contre la location illégale de meublés touristiques, la Ville de Paris se dote de nouvelles armes législatives. Depuis une loi votée le 19 novembre, les maires ont des moyens de contrer le phénomène, qui gangrène de plus en plus de villes. 

En cas de non-respect des règles en vigueur, les logements de type Airbnb, particulièrement visés, s'exposent à des nouvelles amendes, des sanctions renforcées ou encore à une réduction du nombre de jours de location autorisés…

L’aboutissement d’un combat juridique vieux de 10 ans

Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a salué « une victoire historique », à l’issue d’un combat porté depuis plus de 10 ans par la mairie de Paris, alors que la Ville fait face à une importante crise du logement.

À compter du 1er janvier 2025, après un vote en conseil municipal, la durée maximale de location passera de 120 à 90 jours à Paris, comme le permet la nouvelle législation. Outre une fiscalité moins favorable, le texte de loi permet aux mairies de sanctionner plus lourdement et plus largement les propriétaires frauduleux.

Les nouvelles lois contraignent par exemple les loueurs à s’enregistrer auprès d’un téléservice national et apporter une preuve du caractère principal de la résidence louée. En cas de fausse déclaration, le contrevenant encourt 20 000 euros d’amende. La Ville de Paris prévoit aussi le durcissement et la création de nouvelles amendes, dont celle pour transformation illégale d’usage qui sera doublée, passant de 50 000 à 100 000 euros.

D’autres amendes ont été mises en place, à l’intention des plateformes cette fois. Celles-ci se verront pénalisées, si elles ne remplissent pas l’obligation de retirer les annonces qui ne respectent pas le plafond des nuitées, ou les conciergeries qui se rendraient « complices » d’une location frauduleuse.

Airbnb dubitatif quant à la pertinence de telles mesures

« Nous ne nous attendons pas à ce que ce projet de réglementation ait un impact notable sur nos activités », a réagi la plateforme Airbnb dans une déclaration transmise à l’AFP. « Mais nous regrettons ces nouvelles mesures de diversion qui ne régleront pas les problèmes de logement, et continuent d’omettre les vrais enjeux liés à la concentration du tourisme dans le centre de Paris », a-t-elle ajouté.

« Dans les villes qui ont mis en place des mesures drastiques de ce type, comme New York, aucun impact positif sur le marché de location longue durée n’est observé », a affirmé Airbnb.

M. Baudrier estime que 25 000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, pour un milliard d’euros de revenus. Il s’agit principalement de logements loués toute l’année par des multipropriétaires.

« On a gagné une bataille », a affirmé l’adjoint à la maire de Paris, qui rappelle que 300 000 logements restent vacants à Paris. « On en a d’autres à mener, notamment sur la fiscalité appliquée aux résidences secondaires et aux logements vacants », a déclaré l’élu.

Jérémy Leduc (avec l'AFP)

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