Suite au rapport de quatre groupes de travail formés de professionnels du bâtiments (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux) rendu en février dernier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé ce mardi les premières mesures retenues.

Ces 50 mesures visent à réduire ou supprimer les normes et des réglementations obsolètes, peu efficaces ou disproportionnées. Un premier pas que semble avoir apprécier cinq organisations professionnelles que sont la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’Union des Maisons Françaises (UMF), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

« Les pouvoirs publics reconnaissent par là que l'excès de production normative et règlementaire constitue un frein qui entrave la construction », ont-elle déclaré dans un communiqué commun.

Mais elles attendent toutefois, « d'en connaître les contours, le calendrier de mise en oeuvre », tout en rappelant « l'importance de mettre rapidement en place les autres mesures préconisées par le groupe de travail et attendue par les professionnels », sans quoi l'objectif de faire baisser de 10 % les coûts de construction ne sera pas atteint.

Autre motif de satisfaction : la création d'un Conseil supérieur de la construction, composée de représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et des professionnels pour l'élaboration des règles futures régissant la construction qui constitue « une réelle avancée ». Même si les organisations attendent « la mise en place concrète de cette nouvelle gouvernance, qui devra intégrer systématiquement l'impact économique des normes et réglementations envisagées ».

Enfin, concernant la mise en place de maquette numérique pour les gros projets de bâtiments publics à compter de 2017, assorti d'un label pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment, les 5 organisations « partagent le souci d’entrer dans l’ère du numérique pour plus d’efficacité ».

Le label environnemental inquiète

En revanche, l'arrivée d'un nouveau label pour entreprises pionnières en matière de performance environnementale n'a pas manqué de susciter quelques inquiétudes. Qualifié de « très exigeant » par les 5 organisations professionnelles, avec un «champ très large qui laisse augurer une grande complexité », ce label prendra en compte en plus de l'énergie, la consommation d'eau, les déchets, l'énergie, le CO2, les émissions de polluants et la préservation de la biodiversité, à l'usage des bâtiments mais aussi dès la construction.

« Il est essentiel que le caractère reste totalement volontaire pour permettre son appropriation par les acteurs dont la crise a fragilisé les conditions économiques d’activité. Ce label ne doit pas non plus rendre plus compliquées les conditions d’accession sociale et privée des ménages », ont affirmé les cinq organisations.

L'objectif « 500 000 » prévoit la construction et la rénovation d'un million de logement par an d'ici 2017 en France. Mais son principal frein est le coût des logements, jugé trop élevé.

C.T
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