Applicable à tous les permis de construire déposés au 1er janvier 2013, la RT2012 est un dispositif qui vise principalement à limiter la consommation énergétique des bâtiment neufs à un maximum de 50kWhEP par m2 et par an. Par cette réglementation, les filières du bâtiment sont censées être encouragées à développer des innovations technologiques et industrielles. Le but est également d'instaurer un très haut niveau de qualité énergétique pour les bâtiments neufs, indépendamment du choix du système énergétique.

Cependant, le dispositif souffre depuis son entrée en vigueur de l'absence de textes règlementaires définissant les labels de performance énergétique. Certains, comme l'Association Equilibre des Energie se demande même s'il ne faut pas rapidement réviser la RT2012.

« Force est de constater que la RT2012 est le symbole d’un échec. Avec 1377 pages, ce n’est pas un texte de droit ! Elle ne respecte pas l’esprit du Grenelle de l’environnement, pire elle a un effet inverse à ce qui était prévu. Elle ne prend pas en compte la diversité de nos territoires, bloque l’innovation scientifique et technique et semble favoriser le gaz. Or cela ne faisait pas partie des objectifs de départ », a déclaré Alain Lambert, ancien Ministre du budget, Président du Conseil général de l'Orne et président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), à l'occasion d'un atelier débat sur ce thème.

Un coefficient de modulation pour les solutions électriques

Face à ce texte de la RT2012 « dogmatique et rigide », Alain Lambert souhaite proposer « une réglementation qui s'inscrive dans un axe stratégique à long terme et qui puisse évoluer dans le temps, sans nécessité tous les deux ans la rédaction d'un nouveau texte de loi ».

Pour les intervenants de ce débat, incluant Christian Louis Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF), une méthode normative plus souple permettrait en effet de favoriser la construction des logements neufs qui présente aujourd’hui, dans les communes non reliées au gaz, un surcoût de 10 à 15% ce qui bloque notamment l’investissement des primo-accédants.