Plus de deux ans après la première polémique, les fédérations du BTP sont revenues à la charge sur la question du gazole non routier (GNR). Dans une lettre adressée au ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce vendredi 26 février, quatre fédérations (la FFB, la FNTP, la Capeb et la CNATP) ont réclamé le maintien du gazole non routier, pour éviter d'aggraver la situation économique des entreprises du BTP, déjà très affectées par la crise.

Dès 2018, ces mêmes fédérations s'inquiétaient de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, qui risquait de coûter 750 millions d'euros de taxes supplémentaires par an au secteur du BTP, dont 700 millions pour les seuls travaux publics.

La suppression de cet avantage fiscal avait finalement été repoussée en raison de la crise des gilets jaunes, puis il avait été décidé de l'étaler en plusieurs paliers, avec une hausse de la fiscalité au 1er juillet 2020, puis au 1er janvier 2021, avant une suppression définitive au 1er janvier 2022.

Si la première étape devait être franchie le 1er juillet dernier, les travaux publics étaient finalement parvenus à négocier avec le gouvernement pour obtenir un report, soulignant que la suppression de cet avantage aurait été insoutenable pour les entreprises, déjà fragilisées par la crise liée au Covid-19. Le gouvernement avait accepté de repousser d'un an ces mesures, mais annoncé une suppression totale et sans progressivité au 1er juillet 2021.

Un abandon qui serait justifié par la crise ?

Alors que la crise économique n'en est qu'à ses prémices, les fédérations du BTP ont réitéré leur demande auprès du gouvernement, plaidant pour le maintien du GNR face aux difficultés économiques et au contexte d'incertitude lié à la crise : « Après une baisse d’activité historique de l’ordre de 14 % en 2020, les perspectives d’activité pour les entreprises du BTP restent inquiétantes, malgré « France relance ». De fait, les appels d’offres des collectivités locales ressortent toujours à la peine, les blocs communal et intercommunal enregistrant respectivement des baisses de – 27 % et – 37 % en janvier 2021 comparé à janvier 2020. Quant aux marchés privés, les permis en logement comme en non résidentiel affichent des chutes respectives de 15 % et 20 % en 2020 », soulignent les fédérations signataires.

Elles rappellent en outre que le BTP, qui emploie près d'1,7 million de personnes, fait partie des secteurs ayant eu le plus recours aux Prêts Garantis par l'Etat (PGE) et aux divers crédits cette année, prouvant par là les difficultés de trésorerie au sein des TPE/PME.

Dans cette lettre, les fédérations s'inquiètent également du délai de mise en œuvre d'une coloration du gazole non routier spécifique pour secteur du BTP, un engagement qui aurait été pris en 2019 par le gouvernement : « Les dernières hypothèses présentées par le ministère de la Transition Écologique font état d’une période nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois », déplorent en effet les fédérations.

Autre sujet d'inquiétudes : les dispositions du projet de loi Climat & Résilience, et notamment la « suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le transport de marchandises ». Or, pour ces fédérations, pas question de mettre en place cette suppression tant que le secteur ne peut avoir accès à des moyens de transport écologiques à un prix abordable et réellement opérationnels.

Reste à savoir si le gouvernement sera réceptif à ces demandes et acceptera de suspendre la suppression de cet avantage fiscal.

Claire Lemonnier

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