Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une évolution des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.

Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer la baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique récemment annoncée par François Hollande et également votée par les députés mercredi soir.

Certains députés socialistes, de l'aile gauche du parti ou de la Gauche populaire, ont manifesté leur désaccord avec cet amendement parlementaire, qui devra être à nouveau formellement adopté lors de l'examen en séance du projet de loi de finances à partir du 15 octobre.

« La politique, c'est aussi des symboles. Le gouvernement demande à sa majorité de prendre des décisions contraires à ce qui était prévu », a déploré ainsi le député de Paris Pascal Cherki. Et des mesures ont été décidées dans le projet de budget pour prendre en compte le pouvoir d'achat de certains ménages, « elles ciblent ceux qui paient l'impôt, alors que tout le monde paie la TVA », a relevé Laurent Baumel.

Le bois de chauffage également concerné

La commission des Finances a également rejeté divers amendements proposant de baisser au taux réduit la TVA sur les transports publics urbains, les droits d'entrée des parcs zoologiques, les abonnements aux services de télévision payante ou encore le bois de chauffage.

Elle a en revanche voté la baisse du taux de TVA sur les tickets de cinéma du taux intermédiaire au taux réduit au 1er janvier prochain. Les députés ne sont pas revenus sur la suppression de l'abattement fiscal "pour les veufs et veuves", qui concerne les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants.

Ils ont par ailleurs rejeté des amendements déposés par la droite pour défiscaliser de nouveau les heures supplémentaires ou relever le plafond de l'abattement fiscal sur les emplois à domicile. Les députés ont enfin adopté un amendement socialiste visant à exclure du bénéfice du taux de 10% de TVA les engrais et produits assimilables.

« Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides qui peuvent être à l’origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine », expliquent les rédacteurs de l'amendement.

B.P (source AFP)