Malgré la pluie d’amendements, le projet de loi contre l’habitat dégradé a été adopté en première lecture ce mardi 23 janvier. Le texte a remporté 126 voix contre une, avec le soutien de la majorité présidentielle et de groupes d'opposition. Aux abonnés absents : les députés LFI et le RN, qui se sont abstenus. 

Peu surprenant donc que l’adoption se fasse sans encombre et dans un consensus. Pour rappel, le texte tend à lutter contre l’habitat indigne, par une intervention sur l’habitat dégradé et la simplification des procédures administratives et judiciaires pour y remédier.

Le soutien aux copropriétés et la lutte contre les marchands de sommeil au coeur du texte

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s’est réjoui de l’adoption d’un texte de « solutions concrètes », alors que la France compte 1,5 million de logements fragiles, a-t-il souligné. 

Le texte comprend deux grands axes d’attaque, en premier lieu le soutien des copropriétés en difficulté. Parmi les mesures phares : la création d’un prêt global collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit dans le cadre de travaux avant dégradation définitive. Le gouvernement l’a complétée, par amendement, d’une « garantie publique » pour les copropriétés en grande difficulté financière. 

Aussi, les syndics de copropriété ont obligation d'informer les copropriétaires et occupants d'un immeuble sur les procédures contre l'habitat indigne en cours. Le texte prévoit une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité, avant que la situation ne nécessite la démolition de l'immeuble.

Ce qui nous amène à un deuxième objectif du texte et pas des moindres : la lutte contre les marchands de sommeil, louant des logements dégradés à des personnes vulnérables. On sait que l’ex-policier reconverti en marchand de sommeil à Marseille a été condamné à cinq ans de prison ce mercredi 24 janvier. La loi contre l’habitat dégradé muscle les sanctions pénales, renforcées à coups d’amendements. 

Ainsi, un amendement du camp communiste permet d’infliger en peine complémentaire l'impossibilité pour ces bailleurs d’acquérir un bien immobilier autre que leur résidence principale, et ce jusqu’à 15 ans. Des sanctions pénales peuvent aussi s’appliquer en cas de location sans bail écrit. 

Un texte qui « manque d’ambition » selon des députés de l’opposition

Si les débats ont été souvent consensuels, des crispations ont eu lieu autour d’un amendement LFI, qui demandait de « rétablir l'exigence minimale d'une hauteur sous plafond » d'au moins 2,2 mètres pour un logement. Le camp des Insoumis a estimé qu'un récent décret, autorisant une hauteur de 1,80 m, est un « cadeau aux marchands de sommeil ». L’amendement a cependant été rejeté. 

Il n’empêche que le groupe LFI s’est abstenu durant les votes, face à un « manque d'ambition » du projet de loi. Le député Hendrik Davi a d’ailleurs souligné le besoin d’ « un grand service public du logement, qui construit 200 000 logements par an ».

Certes, « cette loi va nous permettre d'avancer », selon le député communiste Stéphane Peu. Cependant « la mesure de fond serait de répondre à la crise de la pénurie de logement », a-t-il défendu. Il s’agit d’un texte « bienvenu », mais qui « ne fait pas une politique du logement », a renchéri l'écologiste Julien Bayou. L’Alliance pour le logement - qui regroupe la FFB, la FPI et la Fnaim - n’a d’ailleurs pas manqué de taper du poing sur le sujet ce mercredi.

Côté RN, les députés ont dégainé la carte abstention, compte tenu des « lacunes majeurs » du projet de loi. Le camp d’extrême droite a reproché un « manque d'attention envers les copropriétaires confrontés à des augmentations de charge ».

Au tour du Sénat d’examiner le projet de loi, suite à deux jours de débats dans l’hémicycle. Débats durant lesquels l’absence d’un ministre chargé exclusivement du logement a été amèrement remarquée, et ce presque deux semaines après le remaniement. 

Virginie Kroun (avec l’AFP)
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