C’est un hémicycle bien dépeuplé que l’on observait à l’Assemblée nationale, ce lundi après-midi. Pourtant, c’était le premier jour des discussions en séance publique du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. 

Pour rappel, le texte tend à lutter contre l’habitat indigne, par une intervention sur l’habitat dégradé et la simplification des procédures administratives et judiciaires pour y remédier.

L’absence d’un ministre du Logement remarquée dans l’hémicycle

Une proposition de loi (PPL) présentée en décembre par Patrice Vergriete, actuel, voire futur ex-ministre du Logement ? Cette question a été laissée en suspens suite au dernier remaniement. Un ministère de plein exercice n’a toujours pas été annoncé, et M. Vergriete n’était pas présent aux échanges, remplacé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

De quoi crisper les députés de tous les bords politiques. Certes, le titre du projet de loi « semble porteur de promesses, mais il n’y a même pas, à ce jour, de ministre en charge du Logement. Alors que le secteur est en crise, l’exécutif ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation et de l’urgence d’y remédier ! », pointe notamment du doigt Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle.

« Ce n’est pas très sérieux. Cela témoigne du peu de considération apporté par l’exécutif, au sujet du logement », tâcle-t-il.

L’enjeu du mal-logement est une priorité pour les députés, voire une « honte pour le pays tout en entier », affirme William Martinet, député LFI dans les Yvelines. 

Et de s’insurger : « La France est la 7ème puissance économique mondiale. Nous sommes le 3ème pays au monde qui comporte le plus de millionaires. L’année passée, les divendes versées aux actionnaires du CAC 40 ont atteint le record historique de 97 milliards d’euros. Et à côté de cette accumulation de richesses absolument indécente, il est révoltant de constater que perdurent des îlots de misère. Je parle de ces villages, de ces quartiers frappés par le logement indigne, où les marchands de sommeil font la loi ».

200 amendements déposés

200 amendements ont été déposés sur le projet de loi. Et les points de discussions sont nombreux. 

On relève notamment la possibilité pour un maire d’imposer un bail de réhabilitation, « si le propriétaire est tenu de rectifier une situation de péril ou d’insalubrité ». « Cette disposition autorisera la cession temporaire d’un bien à un bailleur social ou à un autre opérateur public chargé d’effectuer des travaux de rénovation qui seraient financés par les loyers perçus. Ensuite, ce dernier serait en mesure de restituer le bien rénové à son propriétaire. Si cette mesure entend exercer une contrainte sur les bailleurs indélicats, elle peut être un outil mis en œuvre par la puissance publique pour se substituer à un propriétaire occupant dans l’incapacité de mener à bien les travaux », est-il décrit dans les comptes-rendus de l’Assemblée nationale.

Un article vise à « dispenser d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires et démontables installées pour une durée de cinq années maximum, le temps d’une opération de requalification de l’habitat ou de renouvellement urbain, pour accueillir les personnes délogées à l’occasion de cette opération ». Il altère la version initiale du texte, qui parlait plus d’hébergement d’urgence. Maintenant le texte tend à instaurer le notion d’hébergement temporaire. Toujours pour ces autorisations de construction, les élus ont approuvé de substituer à un « avis préalable du maire », un « accord préalable du maire ».

Un amendement prévoit des améliorations techniques pour simplifier le recours au prêt collectif au sein des copropriétés dégradées, dont la possibilité de versements trimestrielles des copropriétaires aux syndicats de copropriété. 

Aussi, des députés socialistes et apparentés ont proposé de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, « en évitant que ces derniers puissent bénéficier d’une indemnisation en cas de condamnation dans le cadre de la procédure d’expropriation ».

« Ainsi nous proposons, qu’en cas d’identification d’un marchand de sommeil à l’occasion des inspections des agents des collectivités ou de l’État dans le cadre de cette procédure, la saisie du procureur de la République de la suspicion de ce délit s’accompagne d’une mise sous séquestre des indemnités qui seraient normalement dues au propriétaire bailleur délinquant dans l’attente du jugement définitif ou de l’ordonnance de non-lieu », détaillent-ils. 

Virginie Kroun
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