Alors que le gouvernement mise sur le déploiement des logements intermédiaires, destinés à la classe moyenne, le ministre délégué au Logement a annoncé ce jeudi que la réforme de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pourrait permettre aux communes déficitaires en logements sociaux d’intégrer ce type de programmes.

Pour rappel, il y a un mois, le ministère de la Transition annonçait son objectif de produire 30 000 logements intermédiaires d’ici 2027.

Des logements intermédiaires pour les communes déficitaires

« Pour les communes déficitaires, qui donc ont des objectifs de construction de logements sociaux, nous souhaitons leur ouvrir la possibilité d'utiliser le LLI (logement locatif intermédiaire, NDLR) pour atteindre leurs objectifs », a expliqué Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, à l’occasion d’un déplacement à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).

« Il y aura probablement (...) des conditions qui seront fixées », a-t-il précisé, ajoutant que l'objectif du gouvernement était d' « encourager les maires bâtisseurs », « pas de donner un blanc-seing à ceux qui ne veulent pas construire ».

Le projet de loi contenant cette disposition doit être présenté en mai en Conseil des ministres, avant un examen au Sénat en juin, a détaillé Guillaume Kasbarian.

Dans le cadre de la loi SRU, les communes n’ayant pas atteint un taux de 20 à 25 % de logements sociaux et considérées comme « carencées » doivent payer une amende si elles ne rattrapent pas leur retard sur une période de trois ans.

Sur la période 2020-2022, 711 (sur les 2100 communes assujetties à la loi SRU) n’ont pas atteint leurs objectifs, et un peu plus de 340 ont été déclarées « carencées». Les amendes ont ainsi permis à l’État de récupérer 250 millions d’euros, qui sont réaffectés à la construction de logements sociaux.

Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock